(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990

Marc A..., demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 11, rue J. Perrin, 2°/ de M. Didier X..., demeurant à Isneauville (Seine-Maritime), ..., 3°/ de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Holding Decan, société anonyme, dont le siège social est 69370 Saint-Didier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODIPRESSE, dont le siège social est ... à Saint-Brice

Georges CB..., demeurant à Saint-Didier de la Tour à La Tour du Pin (Isère), 135°/ Mme Gisèle CD..., demeurant La Méarie à Quaix-en-Chartreux, Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 136°/ M.

reprise mais il n'est nullement justifié que l'employeur ait eu connaissance de cette visite effectuée à l'initiative du salarié et de son résultat, le fait que l'employeur ait eu connaissance de cet avis

et Pinet, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge des tutelles a placé Mme Y...

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Promodev et Village automnal Les Vallons de Saint-Paul, après débats en l'audience publique

publique sans décision du juge des libertés et de la détention ; Vu l'avis médical rendu par le docteur A...

, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre), au profit : 1°) de la société HAUTE AUVERGNE DISTRIBUTION, dont le siège social est avenue Léon Bélard à Saint-Flour

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [S], demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet de chirurgie dentaire Pasteur

informé en juillet 2006, ainsi que de la demande du salarié à passer la visite de reprise ; que l'intéressé a été convoqué le 13 septembre à une première visite par le médecin du travail qui a rendu un avis

Z..., C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; M.

Achille X..., domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Monsieur Marcel Y..., demeurant au Grelet, Sainte-Hermine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la SCI Mon Fère.