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Dijon ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201230

Cassation

27 septembre 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210871

Cassation

5 décembre 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210814

Cassation

14 novembre 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200563

Cassation

11 avril 2019

Bordeaux, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200565

Cassation

11 avril 2019

Bordeaux ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Source officielle

comm

61372307cd58014677404896

Cassation

24 février 1998

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

6137231ecd58014677405a64

Cassation

12 mai 1998

Dupas, 2°/ de Mme Hélène D..., épouse Dupas, demeurant ensemble ..., 3°/ de M. X..., notaire, demeurant 4, ville en Bois, 56430 Mauron, 4°/ de M.

Source officielle

comm

613721b1cd580146773f628a

Cassation

10 mars 1992

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle

comm

613721b1cd580146773f628f

Cassation

24 mars 1992

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

comm

613723d1cd5801467740e88f

Cassation

5 mars 2002

Dumas, président, M. Cahart, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M.

Source officielle

comm

61372657cd58014677424cc0

Cassation

11 janvier 2000

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

comm

6137266dcd5801467742577b

Cassation

13 février 1996

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

comm

613721f0cd580146773f8e34

Cassation

4 mai 1993

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.