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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200448
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
12 mars 2009
12 mars 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aubert et Duval ; la condamne à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00239
13 février 2013
13 février 2013
disposition contraire, susceptible d'appel, et, selon le second, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort ; Attendu que la société Aubert Duval
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4059
30 mai 1991
30 mai 1991
(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Saunier-Duval dont le siège est ...
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589ed
12 octobre 1982
12 octobre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUVAL A CONCLU AVEC LA "SOCIETE INTERNATIONAL TELEX ASSISTANCE" (I T A) UN CONTRAT DE FRANCHISAGE
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba9b
24 mai 1976
24 mai 1976
A REPARER LE PREJUDICE SUBI, DU FAIT DE LEUR CONCURRENCE, PAR DUVAL, AUQUEL X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
12 mars 2009
12 mars 2009
et d'avoir dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait les sommes réglées au FIVA auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « Le respect du contradictoire – La Société AUBERT et DUVAL fait
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fafc
4 octobre 1979
4 octobre 1979
UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PROCEDE COSMAS (SOCIETE SEPCO) A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE A DUVAL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10260
13 avril 2022
13 avril 2022
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 1°/ la société Helvetia assurances (société anonyme), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Duval
Source officiellesoc
61372315cd5801467740536a
3 juin 1998
3 juin 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405d96
10 juin 1998
10 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Saunier Duval Electricité (SDEL), dont le siège est ci-devant ..
Source officiellecomm
61372659cd58014677424de5
20 juin 1995
20 juin 1995
(Côte-d'Or), pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des sociétés : - compagnie industrielle Saint-Adam, - société Chabert Duval, - Charbert-Duval international (CDI
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6da
22 novembre 1978
22 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DUVAL, VISITEUR MEDICAL AU SERVICE DES "LABORATOIRES OBERVAL", LICENCIE POUR FAUTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officiellesoc
61372317cd5801467740547f
14 mai 1998
14 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, société en commandite simple, dont le siège
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40103
25 mai 1972
25 mai 1972
S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT D'UN TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, X..., QUI CONDUISAIT UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE SAUNIER-DUVAL
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe719
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Saunier-Duval électricité, société en commandite simple
Source officiellecomm
61372163cd580146773f3568
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Serge X..., agissant en qualité de président directeur général de la société Entreprises Saunier Duval, société anonyme ayant son siège social à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), route de l'Empereur,
Source officielleciv1
éléments de fait caractérisant la faute retenuec/M. X
613722efcd580146774036e9
16 décembre 1997
16 décembre 1997
X..., de la SCP Ghestin, avocat de la société commerciale Raoul Duval et compagnie, les conclusions de M.
Source officiellecr
E, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suiviec/Riccardo X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05242
29 septembre 2009
29 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ SAUNIER-DUVAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour
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