où la convention tripartite ne prévoyait pas sa poursuite, ensuite, que le plan de sauvegarde de l'emploi du 26 juillet 2018 prévoyait que ''toute mutation au sein du groupe en France ou à l'étranger fera

société Solutions transports industriels et logistique internationale (la société STIL), le jugement et l'acte de cession stipulant que le contrat de bail n'était pas transféré et que la cessionnaire "fera

exploitait un commerce de papeterie, vente de meubles, machines et articles de bureaux dans un local commercial qui lui avait été donné à bail par le Bureau d'aide sociale de la commune de Saint-Jean-Cap Ferrat

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2019) et les productions, la société de droit luxembourgeois Cobos (la société), propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Jean-Cap-Ferrat, a pris l'engagement

par acte du 21 avril 2017, la société Horacia (la mandante) a confié à la société John Taylor (la mandataire) un mandat semi-exclusif de recherche d'acquéreur pour un immeuble situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat

d'une personne liée à l'enquête, il reconnaît également avoir extrapolé et avoir imaginé ; qu'il apparaît également que, c'est en s'appuyant sur la parution du journal l'Equipe que la presse roumaine fera

paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Attendu que, pour condamner la société à payer au syndicat une certaine somme, l'arrêt relève que le règlement de copropriété stipule que l'immeuble fera

Attendu que pour accueillir la demande sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, l'arrêt retient que, même si l'article 4-2 du marché principal prévoit que le maître de l'ouvrage fera

bail comporte une clause aux termes de laquelle "le bailleur ne pourra être recherché par le preneur à raison des troubles de jouissance découlant du fait des autres occupants ou des tiers ; le preneur fera

A... ajoutant même que "s'il ne veut pas partir, je le ferai partir"; que l'attestation de M.

l'entreprise au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise, le calcul de cette cotisation est indépendant de l'usage que fera

marché de l'emploi correspondait à la perte de chance qu'il avait de retrouver à l'avenir un emploi, en cas de perte de son emploi actuel, compte tenu de ses séquelles physiques, dévalorisation qui ne fera

durée, ne gênant nullement la circulation, et rappelait que l'article 3 de l'arrêté municipal du 7 avril 1999 régissant le stationnement à Montpellier prévoyait que : "le stationnement des véhicules se fera

X... exposant "cet e-mail n'est qu'une proposition et non pas un contrat d'engagement, celui-ci fera l'objet d'un contrat définitif assigné par le futur entraîneur et le club" et qu'à la même date, à 15h04

domestique, d'huile et de charbon ; que la SA Labruyère Distribution était le fournisseur attitré tant de X..., artisan, personne physique, que de la SARL CDC ; qu'à compter de mai 1990, X... fera

travail de l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en prévoyant que toute modification de caractère individuel apportée au contrat de travail fera

sans restriction ni réserve, après avoir ordonné la majoration de la rente servie au conjoint survivant de la victime et fixé les préjudices personnels subis par celle-ci de son vivant, que la caisse fera

présence des autres parties, ou celles-ci dûment appelées, la licitation à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Marseille des biens en cause, de dire que la vente sur licitation se fera