sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une commande importante susceptible de la remettre à flot

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mutuelles du Mans IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , venant aux droits de la société Covea Fleet

survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur, à la société Auxiliaire de transports et de matériels (la SATM), assurée pour sa flotte

pièces de la procédure qu'au cours d'une perquisition effectuée sur commission rogatoire au siège de la société STPL, le 9 juin 1999, dans le cadre d'une information suivie contre Léon X..., maire de La Flotte-en-Ré

performance » version « Gestion de flotte » et singulièrement de la fonction de géolocalisation en cas de vol et de ses incidences en termes de données disponibles hors cette circonstance, en présence

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), dont le siège est [...]                                              , venant aux droits de la société Covea Fleet

nationale des usines Renault (RNUR), étaient conducteurs poids lourds jusqu'au 1er septembre 1991, date à laquelle ils ont été affectés à une autre fonction en raison de la suppression de l'activité "Flotte

mutuelle à cotisations fixes, 4°/ à la société MMA IARD , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]                                                      , venant aux droits de la société Covea Fleet

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea fleet

société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covea Fleet

la société Sanpag, aux droits de laquelle est venue la société Vinci Park Gestion, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Fleet

l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'une entité économique tenant à l'exploitation d'une activité de transport aérien perd son identité lorsque le repreneur abandonne une partie substantielle de la flotte

Lors d'une séquence en caméra cachée, une femme dont le visage a été « flouté », présentée comme la responsable d'une école de pilotage privée proposant des formations « pay to fly », la [1], explique

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orange a décidé de se doter d'un nouveau dispositif de gestion de la flotte

ROAD FLEET, assurée par la S.A.

civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était encore invitée, si la société TRD n'avait pas elle-même commis une faute en appliquant cette décision, sans autre considération, à la flotte