(Yvelines), 5°/ de la société Fougerolle, demeurant ... (Yvelines), 6°/ de Mme Hélène Y..., mandataire-liquidateur ...

(Moselle), 4 / de la société anonyme Fougerolle, dont le siège est ... (Yvelines), 5 / de la société CEP, société anonyme dont le siège est ...

QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT, D'UNE PART, QUE CORRE N'AVAIT PAS DROIT A DES COMMISSIONS SUR DES MARCHES CONCLUS PAR LUI MAIS DONT L'UN, CONCLU AVEC UNE ENTREPRISE FOUGEROLLE

EST MORT, LE 13 FEVRIER 1970, DES SUITES DE SES BLESSURES, TANDIS QU'UN ELECTRICIEN ETAIT LEGEREMENT BLESSE ; QUE A..., INGENIEUR RESPONSABLE DU CHANTIER DE L'ENTREPRISE FOUGEROLLE-LIMOUSIN, ET X...,

Met hors de cause la société Fougerolle et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1989), qu'entre 1969 et 1974

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Immobilière 3F a confié la réalisation d'un immeuble à la société Entreprise nouvelle l'Avenir aux droits de laquelle est venue la société Fougerolle

LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ; AUX MOTIFS QU'EN SA QUALITE DE DIRECTEUR A LA SOCIETE FOUGEROLLE

Le Pont, devenue la société AGF IART qui reprend l'instance, 2 / la société Fougerolle, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / M.

qu'il faut pratiquer une gastro au malade pour l'alimenter et le renvoi à Fougères... puis elle part en vacances après avoir écrit à la directrice pour se plaindre ; "il est clair pour nous que le docteur

L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT CONVENTION DU 2 MAI 1968, LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX PUBLICS FOUGEROLLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif FOUGEROLLE "SETRAC", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE-CONSTRUCTION FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI L'A CONDAMNEE A GARANTIR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GYPTIS D'UNE PARTIE DES CONDAMNATIONS

, 2 / de l'Etablissement public Electricité et Gaz de France, dont le siège est ..., 3 / de la société Lafitte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Fougerolle

Z... a diligenté des mesures d'exécution au nouveau siège de l'entreprise au Chambon Fougerolles et en aucun autre lieu, notamment en faisant procéder, dès le 4 juin 1996, en ces lieux, à la saisie de

le comité d'entreprise de la société Bailley Sereg, dont le siège est ..., 3 / le comité d'entreprise de la société Exxon Chemicals France, dont le siège est ..., 4 / le comité d'entreprise Fougerolle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont le siège social est à Fougères

., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société l'Avenir, société en nom collectif, filiale du Groupe Fougerolle

et des travaux publics se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mars 2003, par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Vicat, produits industriels, la société Fougerolle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean FOUGEROUSE FOURRURES, société anonyme, dont le siège est

-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE KHABABA, MECANICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE FOUGEROLLE