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audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137263ecd580146774240f2

Cassation

14 novembre 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137263fcd58014677424123

Cassation

14 novembre 2006

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137263fcd58014677424135

Cassation

15 novembre 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

61372644cd580146774243fb

Cassation

20 janvier 2004

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137264fcd58014677424921

Cassation

12 janvier 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

61372653cd58014677424afb

Cassation

11 janvier 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

61372641cd5801467742424e

Cassation

15 novembre 2006

Source officielle

61372621cd580146774232e6

Cassation

10 novembre 2004

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

61372695cd58014677426be0

Cassation

2 novembre 2005

rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137269acd58014677426ecb

Cassation

7 mars 2006

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137269dcd58014677427117

Cassation

18 mai 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

61372677cd58014677425cb5

Cassation

15 novembre 2006

Source officielle

soc

613723e2cd5801467740f6ec

Cassation

12 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle

soc

613723e4cd5801467740f898

Cassation

12 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

6137269fcd580146774271c1

Cassation

9 août 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137269fcd580146774271f7

Cassation

18 mai 2005

Source officielle

613726a6cd580146774275f4

Cassation

15 novembre 2006

Source officielle

613726a7cd580146774276c4

Cassation

21 mars 2007

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

613726a7cd580146774276eb

Cassation

27 septembre 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

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