prescrite à l'encontre de Jean-Paul X... la chambre de l'Instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de la procédure que l'association "Les droits des non-fumeurs

X..., associés dans la société en nom collectif Y... et X..., exploitant un fonds de commerce de bar-tabac, bimbeloterie, articles pour fumeur, ont conclu, le 16 décembre 1985, une convention par laquelle

code de l'expropriation dispose que pour qu'un terrain soit qualifié de terrain à bâtir, il doit être situé dans une zone constructible du POS ou du PLU et être effectivement desservi par tous les fuseaux

est la fiche correspondant à la journée du 15 février 2000 ; que la tournée pour cette journée comprenait les agglomérations suivantes : Aubagne, Marseille, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse, Fuveau

A... a demandé lors de l'ouverture de son compte au Crédit Agricole, que les relevés soient adressés à l'agence de Nouan Le Fuzelier (41) agence proche du domicile de Claude X...

UN FONDS DE COMMERCE D'ARTICLES DE FUMEURS, JOURNAUX ET TABACS ; QU'IL ETAIT NOTAMMENT STIPULE DANS CETTE CONVENTION, D'UNE PART, QUE LA REALISATION DE LA VENTE, PREVUE POUR LE 1ER OCTOBRE 1979, ETAIT

Le Fuzelier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.

.. était tout à fait proportionnée à l'atteinte portée à sa liberté du travail ; qu'en effet la clause d'une durée de six mois et limitée géographiquement aux places financières situées sur le même fuseau

.]" ; que la terrasse est de 77m², couverte par une véranda construite en début 1980 par l'exploitant de l'époque à titre précaire et gratuit ; qu'elle est séparée en deux espaces : un côté fumeur et un

K..., fumeur à raison de 30 paquets/années, est décédé le [...] d'un cancer broncho-pulmonaire primitif ; qu'estimant que ce cancer était dû à une exposition de son époux aux poussières d'amiante durant

tabacs à contribuer, par leurs activités annexes et accessoires, à l'intérêt général ; cette situation contemporaine s'inscrit, au reste, dans un contexte de déclin de la vente des produits destinés aux fumeurs

.) ; ET AUX MOTIFS PROPRES ENCORE QUE « le bien-fondé de la créance n'est pas contesté par M. et Mme X... née FUZELLIER dans leurs conclusions du 3 avril 2013, dans lesquelles ils exposent qu'il conviendra

Pierre XH..., demeurant Le Cros du Pont, Fuveau (Bouches-du-Rhône), 438/ de M. Jean-Jacques XJ..., demeurant chemin de l'Infernet, Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 448/ de M.

X... était fumeur et qu'un lien entre le tabac et sa pathologie peut être établi, le fait qu'il ait été exposé à l'amiante est établi et suffisant pour pouvoir faire droit à la demande de reconnaissance

Elle est venue comme d'habitude fumer au salon fumeur ; a fait la lessive s'est couchée à 1 h.

. ; "que les experts ont exclu l'acte de malveillance, une imprudence de fumeur commise par un tiers et une mise à feu accidentelle par l'effet de loupe, le passage d'un individu dans cette zone étant

Diesel pour le prix de 23 500 francs à la suite de la parution d'une petite annonce rédigée ainsi : "AX 14 TD diesel, blanche, 4 cv, 5 portes, 5 vitesses, 104 000 kms, 4/5 1 au 100, autoradio, non fumeur

par l'expert, a considéré que n'est toutefois fautif ni le fait d'avoir laissé en permanence sous tension des appareils dont rien ne prouve qu'ils étaient dans un état défectueux, ni la présence de fumeurs