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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02240

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02242

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02244

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02251

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02255

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02257

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02258

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02262

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06689

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06692

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06694

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06696

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06697

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06700

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06701

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06702

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06704

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06710

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06713

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06715

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Source officielle

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SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/07/2026

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Dépôts des comptes

REMORQUAGE ASSISTANCE GAILLARDET

SIREN 980952915Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/06/2026

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Dépôts des comptes

GAILLARDET SERVICES

SIREN 520163452Greffe du Tribunal de Commerce de dax

04/06/2026

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