motocycliste sur l'existence prévisible d'obstacles, et que les emplacements de son point de chute et de celui de son véhicule établissaient qu'il disposait d'un espace largement suffisant pour éviter le godet

4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Set électronique France, société anonyme, dont le siège social est route du Bua, zone industrielle des Godets

cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la société Sofither isolations, société anonyme, dont le siège est ZAC de la Barogne, ..., BP 36, Moussy le Neuf, 77230 Dammartin-en-Goele

[U] faisait valoir que l'accident était due à la seule faute de la victime qui, au mépris des règles de sécurité les plus élémentaires, s'était mise dans le godet d'une pelleteuse, sans que rien ne puisse

(travailleur handicapé et sous curatelle) utiliser ledit tracteur, équipé d'un godet et d'une fendeuse à bois hydraulique, sans procéder à aucune vérification élémentaire de ce matériel, la cour d'appel

marqué de 280 alvéoles qui indiquent l'emplacement de 280 billes de très petites dimensions et de couleurs différentes ; que le percement d'un alvéole par un stylet libère une bille qui tombe dans un godet

X... veuve Godemer font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 1988) d'en avoir, sur demande des époux A... qui invoquaient des infractions au cahier des charges, ordonné la démolition, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne) Othis

Angevine, 77230 Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société La Précision plastique, société anonyme

Pascal B..., demeurant à Montge en Goele (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 18/ M.

B... était assurée et d'introduire les procédures qui s'imposaient, le syndic Godet avait commis une faute ; qu'il a cependant décidé que cette faute ne pouvait engager la responsabilité du syndic qu'envers

(Pas-de-Calais), 37°) Mme Jacqueline XY..., demeurant 43 résidence Aquitaine à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 38°) M.

Préservatrice foncière (PFA), auprès de laquelle la société ACNCS avait souscrit une assurance de responsabilité, la société nouvelle du Saut du Tarn, qui avait fourni à la société ACNCS la chaîne de godets

D'AVOIR FIXE AU MAXIMUM LE TAUX DE LA MAJORATION DE RENTE ACCORDEE AUX AYANTS DROIT DE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE GODDE-BEDIN

[V], commercialise sur son site Internet «ecpsima.com » des godets malaxeurs à béton, des balayeuses et autres matériels relevant de l'activité de négoce de la société Cima et qu'elle propose à la vente

satisfait à cette formalité et en a exactement déduit que le testament était nul ; qu'aucun des griefs n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Jean-Jacques Godet

E...qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté, d'une part

AVAIENT ENTRAINE DES DOMMAGES POUR CELLES-CI, DONT UNE AVAIT ETE CASSEE, QU'EN OUTRE PENDANT LE TOURNAGE DU FILM, UN NOMBRE IMPORTANT DE VALISES AVAIT ETE ENDOMMAGE PAR BRIS DE CHARNIERE OU ECRASE PAR LE GODET