[E], agissant en qualité d'associé de la société Le Griffon et Mme [I], épouse [P]. PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Le Griffon, M.

X... est titulaire de la marque Les Grelots dont le dépôt effectué le 3 mai 1985 a été enregistré sous le numéro 1 314 518, pour désigner dans la classe 29 un saucisson d'apéritif présenté sous la forme

est régie par la convention collective nationale du bâtiment ; qu'en 1987, ils ont été rattachés au siège du service matériel du département Montalev à Villers-Cotteret, et se sont vus appliquer la grille

nullement la preuve contraire ; que dans la légende accompagnant la photographie n 12, les gendarmes ont expressément mentionné l'absence de barrière de sécurité ; que s'il n'est pas contesté que la grille

La société Patrick Grillot participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'il « ser[vait] à soutenir des terres dont le niveau est désormais supérieur aux terrains avoisinants » (arrêt, p.11, 1 er paragraphe), était construit sur les limites du terrain et surmonté d'un grillage

receveur des Postes arrivés sur les lieux de l'accident ayant déclaré, dans le constat amiable établi par les parties que le conducteur appartenant à La Poste avait été "trahi par le dérapage sur les gravillons

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Grillou à payer à la société Aioi la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Grillou ; Ainsi fait

afin d'obtenir notamment un rappel de prime d'expérience professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'application de la grille

instructeur taxait ce mémoire à 73 euros ( ) le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en rappelant que l'avenant visé par la convention n'est jamais intervenu et que la grille

X..., à régler à la société Griffine, à titre de provision, une certaine somme représentant le montant des marchandises utilisées et impayées ; que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Cabinet Grison et Boiry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

FAISANT VALOIR QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION DU 1ER MARS 1954 GRILLOT DEVAIT REALISER SON ACHAT AVANT LE 31 DECEMBRE 1955 ET QUE C'EST EN L'ABSENCE DU PAIEMENT, DU PAR GRILLOT, DES SOMMES CONVENUES A

Ramon X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., 2 / la SARL Le Grillon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sorgues (Vaucluse), zone commerciale à Avignon (Bouches-du-Rhône

a retenu que ‘'le salaire de base doit être calculé proportionnellement au temps de travail habituel, sur la base du salaire correspondant au poste de reporter cameraman, tel qu'il apparaît dans la grille

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Lyon, 8 avril 2002), rendu en dernier ressort, qu'ayant pris à bail un logement appartenant à la société civile immobilière La maison du Griffon