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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10471
9 mai 2019
9 mai 2019
Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme T..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ambulances D... et Q... ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201766
10 novembre 2011
10 novembre 2011
d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101179
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300926
12 juillet 2011
12 juillet 2011
X... à payer à la SCP Le Griel la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201576
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00967
28 avril 2011
28 avril 2011
Condamne l'association Clé Nord Pas-de-Calais ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'association Clé Nord Pas-de-Calais à payer à la SCP Le Griel
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47991
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sur le moyen unique : Attendu que la société de Braisne et Monchy, qui exploite des terres agricoles, a souscrit, auprès de la compagnie Abeille assurances, deux contrats couvrant le risque grêle, ayant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100829
18 septembre 2008
18 septembre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, lors d'une intervention chirurgicale visant à suturer la rupture du tendon d'Achille à l'aide du tendon du muscle plantaire grêle
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f6218
14 janvier 1992
14 janvier 1992
, si, en principe, les dispositions de la loi du 11 juillet 1972 s'appliquent aux contrats d'assurance conclus avant son entrée en vigueur, cette application est exclue pour les assurances contre la grêle
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210310
9 mai 2018
9 mai 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02302
23 novembre 2011
23 novembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour Mme X..., demanderesse au pourvoi n° P 11-11.165 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'exposante
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200513
10 mars 2011
10 mars 2011
Laval ; Condamne la société Crédit agricole Anjou Maine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201474
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201684
18 décembre 2008
18 décembre 2008
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. de X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande la SCP Le Griel
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b90
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts I..., de la SCP Le Griel et B.
Source officielleciv2
607940c09ba5988459c3dea1
12 janvier 1966
12 janvier 1966
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que, Nicolai reprochant à la société du cinéma "Le Grolée", dont l'établissement est voisin de l'appartement où il habite
Source officielleciv1
60794c7b9ba5988459c45834
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Y..., agriculteur, était assuré contre la grêle auprès de la compagnie Assurances Groupe de Paris RD (AGP) aux droits de laquelle se trouve la compagnie La Paternelle RD ; que la police a été souscrite
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100568
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00332
16 mars 2022
16 mars 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300249
29 février 2012
29 février 2012
non conformes avait été effectuée par la société Linéa BTP, et retenu qu'il n'était pas établi que l'existence de grilles avec des orifices réglementaires aurait permis l'évacuation immédiate de la grêle
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