. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILLEMETTE Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, du 25 avril 1996, qui, pour vols avec arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QU'A L'ORIGINE DIRECTE DE L'ACCROISSEMENT DE CHARGES RESULTANT POUR LA CRICA DU VERSEMENT ANTICIPE D'UNE TELLE PENSION A VEUVE BOURSE SE TROUVE LA FAUTE DE DAME GUILLEMOTO

Léopold, Guillemaut, Philippon, Sanzberro et Weide se livrent à des pratiques anticoncurrentielles ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans se référer, en les analysant, fût-ce succinctement, aux

ou plusieurs passages de l'émission considérée ; qu'il consacre douze lignes à l'évocation de ces faits qu'il décrit de façon générale en citant quatre termes utilisés au cours de l'émission entre guillemets

n° 2 et n° 3 de la manière suivante : " oui " ; " alors qu'est une cause de nullité le fait, après avoir porté, en regard d'une question, la réponse " oui ", de se borner ensuite à tracer des guillemets

incriminés, en procédant à des commentaires sur les modifications entre les versions successives, en confrontant les déclarations de l'inculpée avec celles de la victime et en rapportant même entre guillemets

. - Les Guillemotières lot n° 38, 8°/ de Monsieur Jean-Claude L..., demeurant à Chassieu (Rhône), ..., bâtiment F, 9°/ de Monsieur Pierre Q..., demeurant à Neuville-sur-Saône (Rhône), ..., 10°

ET CELUI DE TARDY DES RESSEMBLANCES EXTREMEMENT NOMBREUSES ET QU'EN DEHORS DES CITATIONS MISES ENTRE GUILLEMETS IL Y AVAIT DES PASSAGES DONT CERTAINS CONCERNAIENT DES ANECDOTES RECUEILLIES PAR TARDY AU

Guillemette, 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., La Haye-du-Puits (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

éléments, un doute, d'autant plus raisonnable que la comparaison du communiqué du MRAP avec la dépêche de l'AFP a déjà révélé des différences significatives entre ces textes malgré la présence de guillemets

fuel lourd n'était pas étanche et laissait parfois échapper le fuel" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3e considérant) ; que "par ailleurs, cet homme a indiqué que "concernant la station d'épuration, entre guillemets

MOTIFS QUE : « l'article 19 du cahier des conditions de vente intitulée « Clause d'attribution » et la sommation de prendre connaissance de ce document comportent la reproduction in extenso, entre guillemets

Jean G..., demeurant à Ballancourt (Essonne), avenue Guillemette de Bourbon Busset, 2°/ Mme Clotilde E..., épouse G..., mère de M.

X..., demeurant l'Etang-Guillemet, D. 150 à Orcemont, Rambouillet (Yvelines), 2 / de M.

est 64110 Jurançon, de la SA Le Château, dont le siège est 64110 Jurançon et de la SARL CRP de Jurançon, dont le siège est ..., 5 / de Mme Evelyne Z..., demeurant l'Accueil Béarnais", boulevard Guillemin

des délibérations menées par la cour et le jury ; qu'en se fondant, pour retenir le caractère volontaire des faits, sur un élément de jurisprudence, au demeurant non identifié, qu'elle a cité entre guillemets

X..., Y..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., Gargon, Gault, Guillemod, N..., Lemberet, Nomezine, S..., Merrone, T..., Razurel, Thivent, Tumolo, Sinardet, Subtil, Vincent et Vulin, les conclusions

Guillemet a versé aux débats une attestation de M.