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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01215

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00853

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00854

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00855

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00856

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00857

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00446

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05067

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02372

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02019

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02027

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01834

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00038

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00040

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00061

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00062

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06515

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06516

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06517

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06518

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

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SIREN 922475785Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

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