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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00453

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

paiement « SEPA », c'est-à-dire leurs cartes bancaires, virements et prélèvements, de la même manière dans l'ensemble des vingt-huit pays de l'Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10777

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

. a signé un contrat de travail fait à Port Gentil le 12 mars 2003 avec une entreprise ayant son siège social à l'étranger à savoir la société Longside equities domiciliée à Tortola, British virgin Islands

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100657

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

l'opposant : 1°/ à la société Avendis Enhanced Fixed Income Trading Ltd (AEFI), 2°/ à la société Avendis Global Strategies Trading Ltd (AGS), ayant toutes deux leur siege [Adresse 2], Cayman Islands

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01470

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

COZZARIN » le 5 mai, d'agenda semaine du 7 au 11 juin 2010 de monsieur Y..., ne comportant aucun rendez-vous le 8 juin 2010, et un autre agenda couvrant la même période comportant le 8 juin 2010 un « RDV ISOGARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

En 16 ans, le cosmopolitisme a annihilé l'homogénéité raciale de la Mannshaft. », « Si le Pays de Galles n'est pas au niveau de l'Islande, il dispose d'une équipe de balle au pied très majoritairement

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea2

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° B 91-19.915 formé par : 1 / la société Cavitron Inc, société de droit américain, dont le siège social est II 40 Borden, avenue Long Island

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C215023

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Islande [GC], req. n° 26374/18 , § 238 ; CEDH, arrêt du 12 juillet 2022, Krivtsova c. Russie, req. n° 35802/16, § 38). 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00857

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

A l'issue de ces démarches, j'ai donné un accord verbal à Agnès et Bemard A... pour se porter acquéreurs du magasin à l'enseigne Cool Island situé au 34 avenue de La Motte Picquet. Pascale B...

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb0d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

place Jean-Baptiste Durand, 47000 AGEN, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Euroway, 4 / de la compagnie d'assurances Affiliated FM insurance, dont le siège est Road Island

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300634

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300641

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300648

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300635

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300636

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300637

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300638

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300639

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300640

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300642

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300643

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

mission complète de gestion et d'administration de la SCI en vue de l'achèvement du programme, notamment celle de prendre connaissance de l'ensemble des pièces relatives à la construction de l'immeuble ISARD

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