Me T... a succédé à Me W... ès qualités de mandataire liquidateur. Ces procédures ont été clôturées par jugement du 7 juin 2007, le passif ayant été intégralement apuré. M. E... et M.

Z..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Dominique Z..., exerçant sous l'enseigne Dominique coiffure, demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 575-2 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, 437 de la loi du 24 juillet

X... a cessé de paraître à son domicile le 2 juillet 1993 ; qu'à la demande de son épouse, Mme Y..., la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a substitué au bénéfice de celle-ci, à compter du 1er

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un second arrêt, rendu le 27 juin 1996, par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant : 1 / à Mme Marie-José Y..., ès qualités, 2 / à M

Riffaud, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés (MJA), ès qualités, et de la société Axyme, ès qualités,

FACI) que sur le pourvoi provoqué de la société Holemans, rédigés en termes similaires ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2001), que, par acte du 5 juin

qualités de représentant de son fils Julien de ses demandes de réparation du préjudice économique consécutif à la mort de Mme Z... ; "aux motifs que "les revenus mensuels des époux Z..., en 1987, ont

[X] à payer à la société Stephan Spagnolo, ès qualités, la somme de 6 514,69 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., ès qualités, bien que la banque n'ait pu justifier, comme elle y avait été pourtant expressément invitée par jugement du tribunal de grande instance de Nîmes du 14 février 2002, de l'existence d'un

Y..., ès-qualités, ne se heurtait pas à l'autorité de la chose jugée par le jugement du 29 juin 1992, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le tribunal de

H..., ès qualités, et a rejeté celles formées par la société AJRS, ès qualités. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9. M.

T..., ès qualités, en vertu de l'acte notarié du 17 avril 1990 ; que par un jugement du 7 novembre 2013, le bien a été adjugé ; que le 30 juin 2014, le syndicat des copropriétaires a notifié aux créanciers

1998 a condamné Mme D..., ès qualités, à conserver à sa charge les intérêts des créances de l'indivision courus à compter du 7 juin 1994 et à payer, à ce titre, à M.

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

X... ayant été désigné ès qualités de liquidateur, 2°/ de M.