Valenciennes (Nord), 40, bld Saly, 2°) la société DESBARBIEUX Frères, dont le siège social est à Saultain (Nord), ..., 3°) Monsieur Marcel Y..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 4°) Monsieur Jacques

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, M. Jobert, conseillers, Mmes Renard, Djikpa, M. Zedda, conseillers référendaires, M.

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... à une créance de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE devant la cour d'appel, M.

Jacques X..., architecte, demeurant ... à Trans-en-Provence (Var), 2°) La société Sacer, société anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques E..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Gilda F... épouse D..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 2 / de la société Toffolo Xavier et Jacques

Jacques D..., demeurant ... (Tarn), 9 / de M. Aimé X..., 10 / de Mme Aimé X..., demeurant ensemble ... (Tarn), 11 / de M. Claude Z..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant 2, promenades du Canal, 24000 Périgueux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. D..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Claude X... vise une cour qu'ils qualifient de commune entre trois fonds, le leur référencé au cadastre actuellement sous le n° 17, celui des intimés désigné sous le n° 16 et celui d'un tiers dénommé Jacques

comme local pour stocker ses containers poubelles et offre de restituer cet espace ; que la cour relève que le bail dont s'agit ayant fait l'objet de cessions entre la société Pierre Paul Jacques

Gabriel B..., demeurant Blanquet, Gondrin (Gers), 7°/ Monsieur Michel C..., demeurant Hérouzé, Montréal (Gers), 8°/ Monsieur François Z..., demeurant Vidalle, Larressingle (Gers), 9°/ Monsieur Jacques

Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques F..., demeurant ..., 17 / de M. Patrick F..., ès qualités d'héritier de son père M.

Jacques, LA SOCIETE RHONEPOULENC, II les parties civiles : LA SOCIETE DE SCIENCES NATURELLES LOIRE-FOREZ, LA FEDERATION SYNDICALE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE, contre l'arrêt

Jacques, Marie B..., demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Labalette, 9°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est à Paris

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. C..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.