Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.

Eliane, demeurant à Carcassonne (Aude), 9, espace du Montégonal, Saint Jean Grazailles, 7°/ Madame D...

Legue ; qu'à compter d'avril 2006, elle a été placée en congé de maternité ; qu'après avoir contesté son affectation, au retour de ce congé, à un nouveau poste et sollicité sa réintégration dans son ancien

Jean-Louis D..., demeurant 20150 Ota, 15 / M.

Jean-Luc Q..., demeurant ..., 79260 François, 21 / de M. Daniel R..., demeurant 79160 Saint-Pompain, 22 / de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 23 / de M.

Jean-Charles Z..., demeurant "Les Bonnetières", Pommiers, Anse (Rhône), 4°/ M. Jacques A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Paul B..., demeurant ..., 6°/ M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré forclose la contestation formée le 15 avril 2010 par Marc X... à l'encontre du congé que Jean-Michel Y... et Carmen Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la caisse de compensation des congés payés

Michaël, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Clos Saint-Jean

a demandé un bon de sortie pour ces pièces et que Jean-Pierre C... lui a répondu qu'il était le patron et agissait comme il l'entendait ; Jean-Pierre C... a reconnu devant les policiers qu'il avait prêté

Jean-Claude ZR..., demeurant ..., 38°/ de Mme Liliane YB..., demeurant ..., 39°/ de M. Alex CB..., demeurant ..., 40°/ de M. Pierre AI..., demeurant ..., 41°/ de M.

Jean-François E..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., 15 / de Mme Sylvie I..., demeurant ..., 16 / de M.

ET ALORS QUE Monsieur Jean X... soutenait que la suspension de vol qui lui avait été infligée 16 jours avant sa mise à pied conservatoire et sa convocation à un entretien préalable avait été décidée par

Jeanne, les conclusions de M.

. ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à Jonzieux (Loire), rue des Lauriers ; 5°)- Madame Marie-Pierre V..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard

Y... et vingt et un autres salariés des sommes à titre de "retrait de salaire sur congés", le conseil de prud'hommes énonce que l'article L. 223-11 du Code du travail dispose que l'indemnité de congé payés

Jean-Philippe X... pour qu'il puisse surveiller leurs allées et venues ; que c'était « une galère » pour avoir ses congés ; que rien n'était conforme à sa vision ; qu'à plusieurs reprises, il a vu des

l'autre de ces sociétés à la SAS HAYS DX FRANCE ; qu'aucune d'entre elles n'est adressée à Jean-Marc X... à titre personnel ou n'émane de l'intéressé à titre personnel ; que tout d'abord ces pièces ne