Liénard, conseiller doyen, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.

...], a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite de la publication, en mars 2014, dans le mensuel Alpes Leman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-14.065 Demandeur : la société Auto Défendeur : la société Ledain Requête n° : 977/24 Ordonnance n° : 90196 du 20 février

actions ont perdu toute valeur et de conserver ces actions dans le cas contraire dès lors qu'il n'est lié par aucune promesse de vente et que cette promesse d'achat, considérée isolément, est donc léonine

000 francs payable avant le 1er juillet 1999 ; que par acte introductif d'instance du 5 juin 1997, M. et Mme X... ont demandé la nullité de la promesse de cession de parts en raison de son caractère léonin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lenain et compagnie, dont le siège

Bouly de Lesdain, président de chambre, a usé de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale le jour du prononcé de l'arrêt, la "Cour ne pouvant se constituer de

observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lerne Pontots,

DEROULES LE 16 MAI 1973 DEVANT LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, DEMAN ET ERGAL, CONSEILLERS, ET QUE L'ARRET A ETE FAIT ET PRONONCE LE 30 MAI 1973 PAR LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, LEPAIN

qu'un loyer n'a été prévu à la charge des époux Y... qu'un an après leur installation ; que compte tenu de l'inflation sévissant à l'époque, le prix de 250 000 francs stipulé dans la promesse de vente lésait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrain, société à responsabilité limitée dont le siège social est à

force probante attachée à l'extrait d'acte de naissance n° 5106 du 31 décembre 2001 dont elle constatait qu'il était conforme aux règles locales régissant la validité des actes d'état civil et qu'il levait

instructions du Parquet sans recourir à une quelconque intimidation sur la personne entendue ; que la confrontation organisée par le juge d'instruction entre le témoin assisté et la partie civile ne levait

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-14.065 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ledain

rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lystole, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Le Pain au levain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2012), que la SCI Lenain de Tillemont (la société)

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins

Adresse 5], anciennement dénommée Nettelet expertises, 5°/ à la société Expertise & concept [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée cabinet Lemaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ La société L'Amaryllis, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Immobilière Savoie Léman