Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [M], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U] et de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts [E], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, l

François C..., demeurant chemin du Lyer à Saint-Paul-en-Cornillon (Loire), Unieux, 12°/ M. Jean-Luc H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°/ M.

D... par l'acte du 14 décembre 1977 y compris le chemin du [...]

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Selon les renseignements recueillis par l'expert et non discutés, l'usage de ce chemin, mentionné sur le titre des époux L... et confirmé par M. K...

Z..., huissier, fait plusieurs constatations sur l'état du chemin en mitoyenneté avec la parcelle AI n°434 et le même chemin lorsque qu'après avoir longé la parcelle Al 1003 qui ne sont pas visés par

chemin litigieux était un chemin d'exploitation, les a assignés en suppression du portail et en rétablissement des installations d'éclairage du chemin ; que, reconventionnellement, les époux X... ont

Luc Y..., 2 / de Mme Clémence Y..., 3 / de M. Raoul Z..., 4 / de Mme Z..., 5 / de M.

Luc Y..., demeurant chemin du Siroux à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Luc Y..., demeurant Quartier "Quatre Croisées", Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M.

Luc X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation des biens de l'entreprise Touzani défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Silva, 2°) Mme Lucie Y...

Luc X..., demeurant ...

Gaëtan X..., demeurant Le Pigeon Blanc, chemin Fort L'Evesque, 44240 Treillières, 2°/ M.