X... a travaillé pour la société The Ritz hôtel Limited du 1er juin 2001 au 27 mai 2002 en qualité de repasseur suivant des contrats journaliers d'extra ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

renvoi après cassation, que les sociétés Yves Saint Laurent parfums et Yves Saint Laurent international BV, (les sociétés Yves Saint Laurent), au droit des sociétés Yves Saint Laurent et Charles X... the Ritz

X... constituait un bien commun qui devait être intégré dans la masse active de la communauté ; Attendu que la cour d'appel, par une décision motivée, a estimé souverainement, au vu des conventions

Y... une part de 10 % de la masse totale des pourboires à répartir, la cour d'appel aurait violé les articles 6 et 7 du décret du 4 juin 1936 ; Mais attendu que l'article 7 du décret du 4 juin 1936

effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres du vagin ; Hélène A..., épouse B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian X... lui avait massé

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a admis que Mme veuve de Z... était subrogée dans les droits de la masse des créanciers de la SNC Percheron

X..., son employé, une lettre de licenciement pour faute grave ; que ce dernier a donné connaissance du contenu de cette lettre aux responsables de la société Littoral marée puis a engagé, outre une action

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour déclarer inopposable à la masse des créanciers l'escompte, au profit de la banque, des deux bons de caisse

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2004), d'avoir décidé qu'elle avait recelé de la succession de Joseph X..., la somme de 24 940,66 euros, dit qu'elle devait restituer cette somme dans la masse

X..., en qualité de syndic de la même société, ainsi que les sociétés Chromostyle et Edicis Evry, sollicitant, dans le dernier état de ses écritures, la condamnation solidaire de la masse des créanciers

.., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté son désistement d'instance, en qualité de représentant de la Compagnie et d'avoir déclaré prescrite son action en qualité de représentant de la masse

profit des cadres qui en étaient exclus, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 132-24 du Code du travail que les seules conditions d'application en sont une augmentation de la masse

doivent pour cette partie être intégrées dans l'assiette de calcul de la subvention et de le contribution dues au comité d'entreprise, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de la notion de masse

l'immeuble commun, que la somme de 389 000 francs remboursée par le mari devait être rapportée à la communauté et mise au crédit de ce dernier et que le véhicule automobile devait être intégré à la masse

[A] et Mme [Q], tous deux de nationalités française et syrienne, se sont mariés le 20 août 2006, religieusement, selon le rite orthodoxe, en Syrie, et, le 21 octobre 2006, en France. 2.

syndicats FO de l'Allier fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 6 octobre 1999) d'avoir annulé la désignation de Mme Y... en qualité de délégué syndical de la compagnie MACC

Mac Z... disposait de la plus grande liberté d'organisation et d'un champ d'action des plus étendus en ce qu'il ne recevait pas d'instruction du gérant de la société X...

nécessaires à la conservation des biens hypothéqués, alors, selon le moyen, que les créances nées après le jugement ayant ouvert la procédure collective doivent être payées avant les créances dans la masse