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148 résultats pour « Manla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00927

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

dans les affaires de son client et, dans le cas d'espèce, que la Crcam Provence Côte d'Azur ne pouvait pas s'immiscer dans les relations d'affaires de la compagnie Mma vie et de son agent général et manda-taire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430

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Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

qu'il lui était également demandé de surveiller les opérations de fabrication, les livraisons et de mettre en place les collections dans la grande distribution, comme ce fut le cas pour l'opération "Manias

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M. Patrick Mielle, - M. Gérard Ségura, - Mme Maryvonne Joulie, - M. Michel Giovanelli, - M. Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00099

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

(intervenant également en tant que représentant légal des sociétés SAMT Ingénierie , SAMT fabrication, SAMT Océan Indien, SAMT International et société d'Armatures Manna et A...) d'une part, et d'autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

perquisitions effectuées à son domicile où seront découverts sur son ordinateur des documents de situation au profit de l'entreprise 3C avant l'attribution de marché à cette entreprise (centre multiservice de Mana

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

.] ; que la rue Malar est, quant à elle, une voie secondaire qui débute quai d'Orsay et se termine environ 300 mètres plus loin, [...] ; que l'expert indique qu'il s'agit d'un secteur calme et résidentiel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

l'esprit de collaboration étroite" qu'il dit avoir "ressenti avec eux (sa) hiérarchie" ; la synthèse de l'entretien pou l'année 1994 mentionne "RAS si ce n'est nécessaire disponibilité pour exécution manda

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CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Bahattin X..., son époux, de ne pas avoir, en ce qui concerne la SARL Vertus, procédé aux déclarations préalables à l'embauche de sept salariés, à savoir Aihua F..., Serval G... épouse H..., Enghin I..., Mala

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