conclu avant les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants de maçonnerie

syndical ne comprenant que deux étages, la mention dernier étage figurant au devis de l'entreprise ne peut que concerner le deuxième étage siège des malfaçons constatées par huissier (des morceaux de ravalement

coupable notamment d'avoir, courant février, mars et avril 1977, contrevenu à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger, étant résident, en ne procédant pas au rapatriement

Il importe peu qu'au jour de l'accident seule ait pu être présente sur le chantier l'entreprise IRIS BATIMENT chargée de la démolition et du lot maçonnerie, dès lors que celle-ci, nonobstant l'absence

que la locataire n'a pas réalisés ; que le paragraphe II du bail est ainsi rédigé : « toutes les réparations, grosses ou menues, y compris les réfections en entier, intérieures ou extérieures, en maçonnerie

X..., engagé le 1er avril 2004 en qualité de maçon-paveur par la société Cimba a été licencié pour faute grave le 15 avril 2005 ; Attendu que la société Cimba fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations

X... ayant demandé le bénéfice du dispositif de désendettement des rapatriés, un arrêt du 29 octobre 2003 a suspendu les effets de la procédure collective jusqu'à ce que la juridiction administrative ait

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

de l'utilisation du procédé Vetisol, le GIE relève à juste titre que ce choix ne lui incombe pas ; que l'expert a relevé que l'avis technique relatif à ce système, vise uniquement des supports en maçonnerie

comblement de fissure sur le pourtour du bâtiment ; que la CPAM emprunte le même argumentaire, rappelle qu'il n'y a pas eu transfert de garde et estime qu'ayant participé, à l'occasion de travaux de ravalement

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mmes Fossaert, Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M.

relevé que la société Itec avait indiqué, dans un rapport du 30 septembre 1999, que la terrasse nécessitait dans un avenir très proche une réfection totale, que la copropriété avait fait procéder au ravalement

dés façades, peinture extérieure, peinture intérieure, travaux de maçonnerie générale, pose des filets de protection ", pour adresse ...et pour gérant Monsieur X...Abde Nebi ; que Monsieur X...Abde Nebi

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.