Mathieu Okpo X..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Eulalie, Francine, Mathilde

l'agent n'est pas en droit de renoncer aux droits qu'il tient de son statut ; qu'il peut en réclamer le bénéfice, et ce même après avoir donné son accord à l'employeur pour qu'il y soit dérogé ; qu'aux termes

de ce que lui ont dit les enquêteurs, ce qui permet de connaître les questions posées, Nordine X... a fait de brèves déclarations pour contester toute participation aux faits ; que ses dénégations telles

Fernando Mathias Z..., 2°) de M. le greffier du tribunal de grande instance de Créteil, demeurant palais de justice, rue Pasteur Vallery Radot, à Créteil (Val-deMarne), défendeurs à la cassation ;

ET LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR TOUBHANS ET APPARTENANT A LA SOCIETE MATHIEU, SON EMPLOYEUR, ASSUREE PAR LA COMPAGNIE ALPINA, QUI AVAIENT ABORDE LE CARREFOUR PAR DES VOIES DIFFERENTES ; QUE DAME

la faute tels que définis à l'article susvisé, laquelle doit être limitée aux faits d'une particulière gravité et d'autre part, des éléments de preuve versés aux débats ; que Monsieur Sebastiano Mathieu

pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu

Terrier, président, et par Mme Berdeaux, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

restant dû, outre les intérêts au taux contractuel, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des stipulations des parties ; qu'en l'espèce, le contrat

Mathieu, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur BONELLI B..., demeurant

de restituer les clés et de vider le local des marchandises pouvant s'y trouver », ce dont il résulte que la société bailleresse s'opposait clairement au maintien du locataire dans les lieux après le terme

Mathieu Y..., domicilié [...], 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

et indifférenciée contraire à l'article 8 de la CESDH ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et en accueillant au contraire la thèse selon laquelle ces données, avaient été recueillies au terme

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

Pierre A..., demeurant ..., agissant en qualité de seuls héritiers et ayants droit de feue leur mère, Mme Mathilde X..., veuve A..., décédée le 14 février 1991 ; en cassation de deux arrêts rendus le

Didier et Florian X..., Mmes Mathilde, Jung et Sook X..., M. Y..., M. Z..., M.