au coefficient de majoration. 9.

La majoration de durée d'assurance susceptible d'être mise à la charge du régime spécial, dans les cas où la prise en charge de cette majoration lui incombe en vertu des règles de priorité ci-dessus

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Y..., Z... et A... ont demandé l'application de la loi du 1er septembre 1948 ; que Mme X... a sollicité la majoration de la valeur locative pour sous-location ; Attendu que MM.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 21 janvier 1992), que la ville de Clamart a demandé la remise totale des majorations

deux branches : Attendu que la société Bobate fait grief au tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Denis de la Réunion, 4 octobre 1995) d'avoir rejeté sa demande de remise totale des majorations

le 27 juin 2001, confirmant un jugement du tribunal des affaires sociales de Paris qui l'avait condamné à payer à l'URSSAF une certaine somme au titre de cotisations et une autre somme à titre de majorations

de rente; qu'en relevant que la protection avait été enlevée par un copréposé de la victime, tout en fixant au maximum la majoration de la rente, la cour d'appel a violé les articles L. 452-1 et L. 452

peinture extérieure au 9ème étage d'un immeuble ; que la cour d'appel (Rennes, 10 novembre 1999) a retenu que cet accident du travail était dû à la faute inexcusable de l'employeur mais réduit la majoration

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société MGE conseil a sollicité la remise totale des majorations de retard qui lui

personne pendant quatre heures par jour" ; Attendu que la Caisse des dépôts et consignations fait grief au président du Tribunal d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la majoration

à verser aux salariés ayant opté pour le régime de préretraite progressive de 2001 une majoration d'indemnité de départ en retraite (correspondant à la différence entre le montant de l'indemnité de mise

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Ambulances CD a demandé la remise des majorations de retard par