Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c9c9ba5988459c4634d
9 novembre 1994
9 novembre 1994
de louage d'ouvrage en sont responsables pendant 10 ans ; qu'ils sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après 10 ans s'il s'agit de gros ouvrages, après 2 ans pour les menus
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7ab
9 décembre 1970
9 décembre 1970
AU MOTIF QUE CELLE-CI AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN S'ENGAGEANT DANS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE SANS S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS ENONCES ET DES MENSURATIONS
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee6ca
24 mars 1988
24 mars 1988
sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur suivant lesquelles les meneurs
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d93
7 février 1991
7 février 1991
l'assiette des cotisations dues pour les années 1980, 1981 et 1982 par la Société d'exploitation de la maison de retraite Château-Berger les sommes qu'elle avait versées à des pensionnaires effectuant de menus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100084
23 janvier 2007
23 janvier 2007
termes de cet acte il a été convenu entre les parties que "cet usufruit s'exercera conformément à la loi" et que le donataire serait tenu de "faire aux biens donnés toutes les réparations grosses ou menues
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44902
1 décembre 1981
1 décembre 1981
REMPLACEMENT DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LES CHAUDIERES DE CHAUFFAGE CENTRAL INDIVIDUELLES ETANT DES APPAREILS POUVANT ETRE REMPLACES SANS ATTEINTE AU GROS OEUVRE, CONSTITUENT DES MENUS
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef6
5 juillet 1989
5 juillet 1989
parti sur le point de savoir si, comme revêtement extérieur, le dallage était ou non indépendant du complexe d'étanchéité, n'a pas motivé utilement l'infirmation prononcée, réduisant ledit dallage à un menu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300337
18 mars 2008
18 mars 2008
un constat d huissier de justice, du 31 mai 2001 auquel sont annexées des photographies dont il résulte que "le progrès" affiche quatre documents dont trois formules dont une écrite faisant état du menu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200693
10 mai 2012
10 mai 2012
moitié du forfait avantage nourriture, peu importe que l'employeur, qui exerce une activité d'accueil d'enfants et de personnes âgées, offre à ses salariés, dans le cadre de la cantine d'entreprise, des menus
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c41511
15 mai 1974
15 mai 1974
FUTUR D'ACHEVEMENT "; QUE, LE 13 DECEMBRE SUIVANT, ELLE A SIGNE UN DOCUMENT, INTITULE PROCES-VERBAL.DE RECEPTION, DANS LEQUEL ELLE A CONSIGNE DES RESERVES EXPRESSES POUR DES DEFAUTS DE FINITIONS DE MENUS
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46196
12 octobre 1994
12 octobre 1994
ledit article 2270 du Code civil par fausse application ; 2° que le délai biennal de forclusion s'applique, hormis le cas de faute dolosive ou extérieure au contrat, à tous les vices de construction des menus
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c51a02
16 janvier 1991
16 janvier 1991
X..., dont il résulterait que son rôle ait été davantage celui d'un meneur, ni davantage de quelles pièces du dossier et attestations, il ressortirait qu'il ait eu un tel rôle et en ne s'expliquant pas
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f43
17 mai 1994
17 mai 1994
concernés ; que le tribunal (sic) retiendra qu'entendu par les services de police, le prévenu a déclaré "qu'il a eu pour premier objectif de casser le monopole de la CFDT et de se débarrasser de certains meneurs
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42462
23 novembre 1977
23 novembre 1977
AVAIENT, EN MODIFIANT LES CONDUITS DE FUMEE, PARTICIPE A LA REALISATION DE LEUR DOMMAGE ET QUE LEUR ACTION CONTRE AGRAZ ETAIT IRRECEVABLE EN RAISON DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE BIENNALE DES MENUS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301052
29 octobre 2008
29 octobre 2008
restituer, à l'issue du bail, la chose louée dans l'état où elle se trouvait à son entrée en jouissance, de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede6f
15 juin 1988
15 juin 1988
du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que les gros ouvrages sont : les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion de leurs parties mobiles ; que les menus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310613
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Il est encore demandé au bailleur d'enlever quatre trous de chevilles alors qu'un tel travail relève effectivement d'un menu entretien à la charge du locataire.
Source officiellecr
613725e8cd58014677421758
11 janvier 2001
11 janvier 2001
. ; qu'elle conteste, par ailleurs, lors des débats, être une voleuse d'habitude et déclare ne se livrer qu'à de menus vols épisodiques portant sur de petits articles de faible valeur, persistant à soutenir
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d25
30 octobre 2002
30 octobre 2002
les services d'administration de la société se trouvaient aux Pays-Bas, et que son activité, rémunérée par un salaire modeste, consistait en l'accueil des touristes néerlandais auxquels il rendait de menus
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0fe
19 février 1991
19 février 1991
n'est rapportée de ce que X..., qui a annoncé la rupture des négociations, aurait provoqué l'excessive réaction des grévistes ; que ni l'information, ni les débats, n'ont mis en évidence le rôle de meneur
Source officiellePage 8 sur 49