CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 résultats pour « Moukha »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc53

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mokhtar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1990, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement,

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372160cd580146773f3397

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Mokhtar A..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02269

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mokhtar Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02270

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mokhtar Y..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 74 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 février 2018, qui, dans l'information suivie, notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02271

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mokhtar Y..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 75 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 février 2018, qui, dans l'information suivie, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10211

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Mokhtar Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Hypermarché

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c91

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Simon X..., demeurant ..., SIDR Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099fc

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Alexis X..., demeurant ..., appartement 2, résidence Les Contemporains, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63df

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Dagbemon X..., né en 1937 à Monkpa cercle Savalou (République Populaire du Bénin), demeurant chez M.

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f903c

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

F..., demeurant à SainteClotilde (Réunion), ... à Vent, Le Moufia, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb6a

Cassation

9 février 1983

9 février 1983

MOKHTAR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES HAUTS-DE-SEINE EN DATE DU 23 JUIN 1982 QUI LES A CONDAMNES CHACUN A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS ET VOL ET EN CE QUI CONCERNE Y..., CONTRE

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d66

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Alain X..., demeurant à Mouchans (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec47

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

MOKHTER, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES-QUALITE DE MANDATAIRE DE X...

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb39

Cassation

6 décembre 1976

6 décembre 1976

NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, A..., ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A QUELQUE DISTANCE DU RIVAGE

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407095

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Mokhtar X..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 16 octobre 1996 et 11 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie) , au profit: 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

proche de la gare, dont l'entrée n'était interdite par un digicode qu'à compter de 20 heures en raison de la présence de cabinets médicaux, d'un laboratoire et de sociétés ; que l'audition du prénommé Moktar

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba69

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Mokhtar X..., demeurant Hôtel Terminus, ...

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f6b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Mokhtar X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d39

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Y..., Luco Z..., demeurant ..., rue de la Picardie, Le Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62a6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Ulrich XI..., demeurant Hameau du Mouchy à Maneglise à Epouville (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1990 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°) Syndicat

Source officielle