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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300849
28 juin 2011
28 juin 2011
Alain X... à payer à la SELARL SMJ es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Mustapha B... la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte d'exploitation ; AUX
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101103
10 octobre 2012
10 octobre 2012
monsieur Mahmoud Y... (...) plus généralement connu sous le nom de Z... (...) naturalisé français par décret impérial du 28 novembre 1866 (...) " au profit de ses cinq enfants, dont " 1° Monsieur Mustapha
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60794de59ba5988459c48b47
6 décembre 2005
6 décembre 2005
souveraine des éléments produits, l'arrêt retient que la filiation de la mère de Mme X..., Baya C..., n'est pas établie à l'égard de Doudja B..., pas plus que la filiation de cette dernière vis-à-vis de Mustapha
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418f5
13 novembre 1974
13 novembre 1974
MUSTAPHA AU X... BLAISE PASCAL.QUI LUI RECLAMA, LE 16 NOVEMBRE 1971, POUR FRAIS DE SCOLARITE DE 1968 ET 1969, UNE SOMME DE 2 190 FRANCS ; QUE LE X...
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613724fdcd5801467741a0ec
3 juillet 1989
3 juillet 1989
Mustapha, contre le jugement du tribunal correctionnel de TOULOUSE, en date du 26 octobre 1988, qui a infirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui accordant une permission de sortir ;
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6137264acd58014677424696
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00012
18 janvier 2011
18 janvier 2011
d'un bon de commande, régulièrement produit aux débats et commenté, par lequel la société Rolba passait commande le 26 juillet 1999 auprès de la société Boschung «pour la mairie de 74 Annemasse, 1 Mustang
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00303
22 mars 2011
22 mars 2011
Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné le Cam de Franche-Comté à payer à M. et Mme Mustapha X... une indemnité de 190 000 € ; AUX MOTIFS QUE « le Cam de Franche-Comté, qui
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6137262fcd58014677423980
30 janvier 2002
30 janvier 2002
(pièce 24) ; que les copies des documents obtenus montrent la présence sur les lieux du tournage de Mustapha B..., Jean-Pierre Z...
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6137257acd5801467741e1c2
17 mai 1994
17 mai 1994
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1993, qui, pour infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec
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6079a85b9ba5988459c4cdd4
27 février 1996
27 février 1996
constitutions de partie civile des sociétés Seafep, Via Internationale, Sceta / Svi, Tourisme et Transports Internationaux, Best Sell Air et Chaumont Voyages dans les poursuites exercées à l'encontre de Mustapha
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100094
28 janvier 2009
28 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a saisi un tribunal de grande instance d'une requête en adoption simple de son neveu, Mustapha Y... né
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300255
25 février 2009
25 février 2009
avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne les syndicats des copropriétaires des immeubles Les Alezans, Le Yearling, Les Mustang
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6137258ccd5801467741eafb
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1992, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, vol aggravé et vol en récidive légale, l'a condamné
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6079a7ff9ba5988459c4b94a
19 octobre 1977
19 octobre 1977
(MUSTAFA) ; 2° Y... (CHOUIKA), VEUVE Z... ; 3° A...
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Mustapha KKK..., domicilié [...] , 145°/ à M. Abdelkader KKKK..., domicilié [...] , 146°/ à M. LLLL...
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évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Mustapha X
6079a8e69ba5988459c4f2b5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 15 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mustapha
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61372141cd580146773f2447
27 juin 1990
27 juin 1990
Mustapha E..., demeurant ... à Champigny-Sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) M. Fehmi X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101198
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Mustapha X..., né le 20 novembre 1935 à Fort-Lamy (Tchad) ; qu'à l'appui de sa demande, elle a produit un jugement supplétif du tribunal de première instance de N'Djaména datant de 2002, une copie de son
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613725b3cd5801467741fe18
7 novembre 1996
7 novembre 1996
suivies des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention d'arme prohibée, extorsion de fonds, recel de vols et violation du secret professionnel, notamment contre Gamel B..., Mustapha
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