Paris, sans rechercher si par son comportement la Y...

électricien, salarié non sédentaire, a saisi la juridiction prud'homale d'un ensemble de demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements, d'indemnités de panier

Y... une certaine somme à titre de salaire pour la période du 17 au 28 août 1987 et une autre somme à titre de primes de panier, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, en rendant sa décision

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de panier, alors, selon le moyen, qu'il résulte des attestations de deux collègues de travail que l'employeur les déposait

motif économique le 7 février 1996 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Polet Frères fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel sur prime de panier

le 11 février 2015 et que la nouvelle désignation avait été organisée au prétexte erroné qu'un accord d'établissement du 18 août 2015 avait modifié les périmètres des CHSCT Paris Nord TD et Paris Sud

X... une somme à titre de prime de panier pour la période du 1er janvier 1992 au 31 juillet 1998 avec intérêts au taux légal et application des dispositions de l'article 1154 du Code civil à compter du

emploi l'avait exposé à des frais de repas supplémentaires qu'il n'aurait pas supportés s'il n'avait pas travaillé, la société BPSI n'avait pas d'obligation excédant le versement de cette prime de panier

60.718 et n° V 01-60.719 ; Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Fédération Sud banques et le Syndicat démocratique des banques (SDB) BNP-Paribas Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Franco-Asiatique "SIFA", société à responsabilité limitée, dont le siège social est ci-devant à Paris

Laurent X..., demeurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e A), au profit de la société Accor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la

Damen BV et Shipyard'K Damen BV devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de la somme de 3 000 000 de florins et de frais de commissions ; qu'il a également assigné la succursale de Paris de

claire et non équivoque de démissionner ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de la demande de primes de panier

demande de paiement de la différence entre le montant des congés payés effectivement perçus et celui qui résulterait d'une application de la règle du 1/10e sur sa rémunération incluant les primes de panier

et dans les cases du vestiaire des avocats au barreau de Paris, des faire-part annonçant sa nomination, en qualité d'huissier de justice à Paris, et de sa prestation de serment ; que, sur les poursuites

Aviation , domiciliée à Paris, était un « défendeur sérieux », M.