L'UNION des ASSURANCES DE PARIS, (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1989, qui dans la procédure suivie contre Philippe

Charles, Pierre Z..., décédé, 2°/ Mme Monique X..., veuve Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Christine Z..., divorcée Y..., 4°/ M. François Z..., 5°/ M. Alain Z..., 6°/ M.

d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Serge YH..., gardien de la paix, 2°) de Monsieur Georges XL..., 3°) de Monsieur Christian

, épouse Y..., Michèle, Daniel, Cathy, épouse Y..., Marie-Noëlle, Edith et Jean-Philippe ; qu'il dépendait notamment de la succession un terrain situé ...à Audencourt, sur lequel Mme Christine Y...avait

Philippe X..., Mme Christine X... et M. Jean-Yves X... en qualité de curateur de M.

Philippe XZ..., demeurant ensemble ..., 34 / de M.

Jean-Pierre Z..., Mme Marie-Christine Y..., M. Philippe Z..., M.

dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES à payer à Christine X...

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Christine

Philippe U..., stand 21 bis, 18 / Mme Catherine YF...

Christian XX..., demeurant ..., 23°/ de M. Jean-Louis XZ..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XA..., demeurant 15, bis, Chemin du Colombier, 06110 Le Cannet, 25°/ de M.

Philippe NNNNNN..., domicilié [...] , 180°/ M. Christian OOOOOO..., domicilié [...] , 181°/ M. Franco PPPPPP..., domicilié [...] , 182°/ M. Marc QQQQQQ..., domicilié [...] , 183°/ M.

Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.

Philippe XC..., 51°/ de Mme Nicole XC..., demeurant ensemble ..., 52°/ de Mme Nicole XE..., 53°/ de M. Patrick XE..., demeurant ensemble ..., 54°/ de M.

Christian, - L... Luc, - E...

Philippe, - ASSOCIATION ANNETOIS VOTRE, contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 27 mai 1999, qui, sur le pourvoi formé par Christian Z..., partie civile, dans la

Y..., Mme Z..., Mme Christine A..., M.

Philippe, - HUBERT Y..., - D...