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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50810

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la direction générale des finances publiques de la Drôme, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201443

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort, que dans un litige opposant la société Lasalle, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société New Piazza

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c5c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., engagé le 11 septembre 1991 en qualité de chef d'équipe par la société Piani, est devenu représentant du personnel et conseiller prud'homme ; que le 3 avril 2002 il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50032

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [K] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00288

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50109

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société société [2], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50959

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50967

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [K] [T], les observations de la SCP L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01333

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [V] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51429

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01051

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51640

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51390

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51018

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [M] [I] et [R] [Y], et de la société [1], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51184

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [P] [E] et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51391

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51180

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50223

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50729

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01783

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... a été engagé le 17 septembre 1975 par la société Piani aux droits de laquelle est venue d'abord la société Forclum infra Sud-Est puis, à compter du 1er mai 2006, la société Entreprise Gauthey ; qu'à

Source officielle

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