CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[M], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110083

Cassation

4 février 2026

[F], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110082

Cassation

4 février 2026

[W], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110075

Cassation

4 février 2026

[V], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle

comm

6079d33e9ba5988459c58011

Cassation

5 novembre 1991

Sur le moyen unique : Vu les articles 1234 du Code civil et 37 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, pour ne pas condamner la société Entreprise Pico à payer à la société Factofrance Heller

Source officielle

civ2

613722b5cd580146774006c6

Cassation

18 décembre 1996

Jean-Louis Z..., 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Pioch du Pont de Fozières, 34700 Lodève, 3°/ de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Est, dont

Source officielle

civ3

61372255cd580146773fc1d0

Cassation

22 novembre 1994

produisait pas aux débats le jugement qu'elle invoquait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Carrousel Liberté rue Picot

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110123

Cassation

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110122

Cassation

5 mars 2025

[H], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110162

Cassation

5 mars 2025

[N], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110150

Cassation

5 mars 2025

[X], de la SCP Boullez, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110137

Cassation

5 mars 2025

[X], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune,

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110125

Cassation

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110573

Cassation

1 octobre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [J], de Me Occhipinti, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire,

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110154

Cassation

5 mars 2025

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110130

Cassation

5 mars 2025

[N] [I], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90750

Cassation

2 octobre 2025

rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88759

Cassation

2 octobre 2025

procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier envoyé aux parties le 24 décembre 2024 ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110732

Cassation

10 décembre 2025

[V], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110205

Cassation

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Champs, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme, [O], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire,

Source officielle

Page 8 sur 24

← Précédent Suivant →