Y... était constituée de planches larges et parfaitement visibles ; que les poteaux qui la fixait au sol n'étaient pas saillants mais placés derrière les planches ; que cette barrière ne présentait donc

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Transports RG fait grief à l'arrêt de décider que la condamnation de Mme X... au paiement d'une indemnité d'éviction ne portera

Y... et la MAIF, tendant à obtenir le remboursement des sommes versées à la commune d'Aubière en réparation d'un poteau endommagé, alors , selon le moyen, que commet une faute l'automobiliste qui n'adapte

la société Datas, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pommeraie

tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello, Masson, Mola et Pothier

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme I..., de Me Haas, avocat de la SCI Pohiri Haapiti, et après en avoir délibéré conformément

2007, il détenait 99 des 100 parts de la SCI Les Bureaux du Parc, propriétaire d'immeubles devant être cédés au prix de 1.250.000 €, ainsi que l'usufruit de 999 des 1.000 parts de la SCI Bureaux de la Poterne

La société Vranken pommery production a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme La Potinière (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, déclarée en liquidation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2001), que la société Cobra, titulaire d'un marché de maintenance de poteaux

arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit : 1°/ du Goupement foncier agricole GFA d'Aligné, dont le siège est ..., 2°/ de la société Les Pommeraies

X... un redressement de droits sur un acte de cession d'actions de la société Le Poteau béton armé (la société PBA) à la société Spie-Trindel; que sa réclamation contre l'avis de mise en recouvrement ayant

la donner ; "aux motifs que l'autopsie pratiquée le 7 mars 1995 par les docteurs Rouge et Alengrin révélaient au niveau du tiers supérieur de la jambe droite la présence de deux lésions : l'une postéro-externe

doit de prononcer une sanction qui le dissuade, à l'avenir, de violer les dispositions légales et réglementaires sur le repos dominical ; c'est pourquoi, loin d'atténuer la sévérité du jugement, elle portera

d'effondrement partiel, grave et imminente, dudit immeuble ; qu'en l'espèce, l'expert a relevé que la sécurité était menacée, notamment en raison de l'insuffisance des planchers, de l'oubli de certains poteaux

exécution du contrat de prêt, soit la contrevaleur en euros de chacune des sommes selon le taux de change applicable au moment de chacun des paiements, et de dire que la somme due après compensation portera

de 22 000 Fr. pour les souffrances endurées et le préjudice esthétique étant insuffisante par rapport aux sommes allouées par le jugement du 25 octobre 1991, le doublement du taux de l'intérêt légal portera

Cetirn du 4 décembre 2013, finalement admis que le litige était circonscrit à 16 poteaux ; - elle a sous le prétexte au demeurant contestable et contesté de l'existence de 16 poteaux litigieux d'une valeur