nullité lorsque son agent général ou son préposé ont eu connaissance au moment de la souscription du contrat de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle, en l'espèce, il est établi que Raymond

Raymond, - Z...

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces

Raymond X..., lequel a adhéré à une assurance-groupe couvrant le risque décès souscrite auprès de la compagnie Axa ; que la SCI a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme Y... étant

l'avis de la commission des infractions fiscales ; "aux motifs que l'avis de la commission des infractions fiscales, en date du 23 mars 1990, se réfère au dossier concernant les transports routiers Raymond

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Raymond

SYNDICAT CFDT de CHARLEVILLE-MEZIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Raymond

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., Mlle X... et Mme Y... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité d'héritières de Armand, Raymond

(cote D 242), Ramon X... (cote D 244), Raymonde A... (cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G... (cote D 261), André Y...

: - L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Raymonda

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Raymond, - Y...

Raymond, - Z... André , - Z...

épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine E..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline E..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de Mme Raymonde

Raymond de X... ont été mis en redressement judiciaire le 10 août 1995, M.

l'unique fin de demander ledit renvoi, en raison de l'impossibilité pour le défenseur choisi par les prévenus d'assister à l'audience ; qu'en rejetant la demande de renvoi présentée par Maître LIGAS-RAYMOND

; que les sommes avaient été débloquées au profit de Jacques X... pour réaliser les travaux sur l'immeuble de Gournay ; que le prévenu qui prétend que les fonds ont été laissés à sa disposition par Raymond