Françoise X..., demeurant Cité Sainsontan, bâtiment C, appartement 150, 7, avenue de Lamothe, Bayonne (Pyrénées Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux

domicilié résidence La Lisière du golf, ..., agissant ès qualités de délégué du personnel de la société Les Cèdres argentés, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

, de Me Ricard, avocat du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Villien, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Pin parasol, de la SCP Boulloche, avocat de M.

financier de la société SOGEA AQUITAINE, dont le siège social est à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

La société Aquitaine spécialités, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-14.785 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M. Frédéric X..., demeurant ...

Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme B..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Saint-Macaire, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société G.

[I] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de

[P] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 23 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme A..., de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Crispy Concept, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

siège est à Bordeaux (Gironde), chantier PV autobus, gare Bordeaux Saint-Jean, ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Christophe Mandon, ès

société EURO POIDS LOURDS, demeurant ci-devant à Gond Pontouvre (Charente), ... et actuellement à Angoulème (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux