d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vérité, les observations de Me Malaury-Ripert

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE ET MAROQUINERIE FAVO L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 26 JUIN 1963 A DAME Y..., OUVRIERE RIVETEUSE

en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre) au profit de la société Alpes Sanders société anonyme, dont le siège est : 38761 Varces-allières et Risset

précède, sans priver sa décision de base légale au regard des articles 711 et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l'acte de partage de la succession Rivet-Tatou

Y..., engagé le 14 octobre 1987, en qualité de ripeur, par la société Euromarché, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour, a été licencié le 23 juillet 1992 pour faute ; Sur le premier

syndic en exercice, la société Accord, cie immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Via assurances, IARD Nord et Monde, dont le siège est ..., représentée à Marseille, par le cabinet Ripert

Thierry, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, de Me Pradon, avocat de Mme Ribet Y... et de M. C..., les conclusions de M.

tel que décrit dans les revendications 1 et suivantes du brevet EP 0 527 093 B1, elle devait s'expliquer, comme elle y était invitée, sur la présence sur le chantier litigieux de deux véhicules, un ripeur

breveté n° 01.09326 dont la société Eurovia serait prétendument l'inventrice, et non le procédé n° 0.527.093, la cour d'appel a retenu par motifs adoptés que « le descriptif technique et les schémas du « rippeur

était donc partie à la procédure, et recevable à interjeter appel de l'ordonnance de non-lieu " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 1er octobre 1992, " Me Rivet

accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996, prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs

Paul X..., demeurant Le Rivet, quartier Les Eyssouquettes à Mirabeau (Vaucluse), Pertuis, en cassation d'une décision rendue le 10 septembre 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude

X... les possibilités d'intégration au sein de l'entreprise et, par lettre du 5 janvier 2009, la proposition d'un poste de ripeur lui a été confirmée ; que licencié pour faute grave par lettre du 27 février

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le sinistre était imputable à la désolidarisation de la garniture des freins en raison soit d'un serrage insuffisant des rivets

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MASO-RIVET, PROPRIETAIRE, AYANT DEMANDE, PAR ACTE DU 10 MAI 1966, LA REVISION DU PRIX DU LOYER DE DEUX BAUX COMMERCIAUX

la fixation d'un joint sur châssis fixe porte entrée, la protection insuffisante d'un boîtier électrique et de fourreaux enterrés et de l'alimentation en eau du local poubelles, les fers à béton et rivets

MAGISTRAT DU SIEGE PRESENT LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS AU TRIBUNAL"; MAIS ATTENDU QUE LA MENTION, DANS LE JUGEMENT ATTAQUE, QUE CELUI-CI A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DU VICE-PRESIDENT RIBETTES

A..., engagé le 27 décembre 1978 en qualité de ripeur par la société "Compagnie générale d'entreprise automobiles", a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 27 mars au 17 juin 1982 ; que le 15