CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet Citya immobilier Tessier Sabi

X..., engagé en 1975 par la société Sabria en qualité de soudeur, l'a licencié pour faute grave par lettre du 25 juillet 1984 ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer à ce

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville à Salbris

Pierre Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Salbris (Loir-et-Cher), ... ci-devant et actuellement Le Touquet (Pas-de-Calais), "Espoir Cottage", avenue du Château, en

faits qui lui sont reprochés" ; Attendu que, pour déclarer Maximin X... coupable des faits visés à la prévention, l'arrêt, outre les motifs repris au moyen, relève notamment que le prévenu, armé d'un sabre

Mme X... ayant été désignée ès qualités de mandataire liquidateur, 6°/ de la société Elysée Louvre, société à responsabilité limitée, ayant toutes les quatre leur siège au ..., 7°/ de la société Sari

En l'espèce, la société Transportadora Fafense a confié à la Sari Négométal, par deux contrats distincts, le soin de récupérer pour son compte la TVA et la TIPP provenant des pays de l'union européenne

conséquence de rejeter les demandes en paiement formées à ce titre par la société Construction Isik » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « par acte daté du 03 février 2014, réitéré le 30 octobre 2014, la Sari

Sur le moyen unique : Attendu que l'armement Piriou ayant, en avril et mai 1984, cédé à la société SECMA armement deux navires sabliers, selon contrat aux termes duquel les bâtiments seraient repris

chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et [Adresse 10] à [Localité 13] représenté par son syndic anciennement le cabinet Citya immobilier Teissier Sabi

38€/kWh la première année et de 0,78 20€/kWh la dernière année, ce qui, à partir d'un investissement de 2.095.231 €, génère un excédent brut d'exploitation cumulé sur 20 ans de 5.863.411 € ; que la Sari

R... envers l'équipe médicale, les sapeurs pompiers et la police et le fait qu'il aurait été vu dans la rue avec un sabre, peu important l'emploi du conditionnel pour décrire ce comportement et que l'arrêté

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE A, PAR UN CONTRAT DU 12 JANVIER 1972 DENOMME ACCORD GENERAL DE CREDIT BAIL, AFFRETEMENT COQUE NUE, DONNE EN LOCATION DEUX NAVIRES SABLIERS

syndic, la société SEFIGESTION, ... (8ème), 2°) du Syndicat des copropriétaires UNITE II, dont le siège est ... et ..., à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, la société SABI

Manuel Y..., demeurant : 20145 Sari Solenzara, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Q... mentionne que le chiffre d'affaire pendant la gestion de la Sari les 3 Tours s'élevait de juillet 2008 à Juin2009 à 228612€) de juillet 2009 à juillet 2010 à 193 456 € et de juillet 2010 à juin 2011

destinés à la fabrication de béton prêt à l'emploi, l'engagement d'approvisionnement concernait nécessairement les deux types de granulats ; qu'il était avéré que la carrière de Syam, exploitée par la Sari

/ Sur le pourvoi n° W 93-60.237 formé par la société anonyme Gascogne Emballage, dont le siège est à Mimizan (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1993 par le tribunal d'instance de Sabres