X... n'a pas justifié pourquoi il n'avait plus adressé certains patients à Mme B... en dépit des déclarations de M.

» ; que l'article 3 précisait que cette faculté était ouverte pendant trois ans, délai qui avait été prorogé par la loi du 20 décembre 1966 ; que force était de constater que monsieur X...était né à Salah

contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

;.. ; que Docteur Y..., médecin gynécologue est intervenu en qualité d'échographiste et la patiente lui a été adressée par le Docteur X....

Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant d'intermédiaires auprès de diverses collectivités publiques situées dans le département de la Sarthe

référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

connexité, joint les pourvois n° M 13-22. 602 et n° Z 13-22. 591 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 13e, 8 juin 2013), qu'une cour d'assises a, d'une part, condamné les parents

générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara

[I] [X] veillent au quotidien sur lui depuis le printemps 2013, les parents ayant déménagé à [Localité 1] pour ce faire ; que la cour d'appel a cependant considéré que les parents n'avaient pas

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE

B... et F... circulant à bord du véhicule BMW faussement immatriculé le 17 juin 2015 ; que les demandeurs ont été interpellés, le même jour, à Parigné-l'Evêque (Sarthe) ; que le procureur de la République

Hauts de Villiers, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / la Mutuelle du Mans, assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 juin 2022), [C] [W] et [V] [E] se sont mariés le 20 janvier 1978, chacun étant respectivement parent de six et cinq enfants, nés d'un précédent mariage.

pays fait foi ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les documents d'état-civil n'étaient pas cohérents en ce qu'ils mentionnaient tous la même date de naissance, l'identité des parents

Julien A... a eu connaissance de la naissance de Jeanne puisque, présent la veille avec ses parents, il s'est rendu avec sa mère à l'hôpital après l'accouchement et qu'à supposer qu'il ait été alors en

d'assises ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE en toutes ses dispositions, l'arrêt pénal rendu le 5 mai 1999 par la cour d'assises de la Sarthe

septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACSF assurances, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA