SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 3 JUIN 1964) FIXE A LA SOMME DE 96720 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE SEFAN EN RAISON

André, demeurant Serans à Ecouche (Orne), 2°/ Mme Z...

16 mars 1982, le Syndicat pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse-Ardèche (SEREBA), devenu le Syndicat des eaux de la Basse-Ardèche (SEBA

A... pour syndic, assuré à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), de la société Seba, bureau d'études techniques, depuis en règlement judiciaire avec M.

PUIS INFIRMEE, DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE POUR DEFAUT D'INTERET ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 1971, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN

Henri Y..., directeur d'entreprise, demeurant à Balan, Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°

Y... et Serran° et Mme X...

(Hauts-de-Seine), 2°/ de Monsieur Raymond Y..., route de Sézanne, Broyes (Marne) Sezanne, 3°/ de la société DRAHTWERK CS SCHMIDT, Hohenrheim Lanstein (Allemagne), 4°/ de Monsieur X..., ès qualités

L'OBJET N'EST NI DETERMINE, NI DETERMINABLE, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 6 AVRIL 1981, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Charleville-Mezière ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan

Serge Z..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1er section), au profit : 1 / de la société à responsabilité

AVAIENT ETE IRREGULIERES, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 14 DECEMBRE 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN

X... ont formé séparément un pourvoi en cassation contre le jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Sedan saisi par la société Bestel le 19 février 2001 qui a déclaré M.

D'INSTANCE A DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA CONVENTION DES PARTIES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 1969 ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN

MONNIER, EN CHARGEANT CELLE-CI DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CES MARCHANDISES DE CHARLEVILLE-SEDAN A TEHERAN ; QUE, LE 2 JUIN, LA SOCIETE MONNIER REMIT CES COLIS A LA SNCF SOUS COUVERT D'UNE LETTRE DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine A..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la

Pascal A..., demeurant à Givonne, Sedan (Ardennes), ..., 2°) de Mme Chantal X..., épouse A..., demeurant à Givonne, Sedan (Ardennes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

juge d'instruction, estimant l'information terminée, en avise les parties, celles-ci disposent d'un délai d'un mois ou de trois mois pour présenter une requête aux fins d'annulation ; Attendu que Me Seban