pour le paiement des sommes qu'il a payées pour son compte ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société SCAC, dont le concours avait été sollicité par la société Sicard

Taoufik Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Sicard

Sicard, conseiller, tous trois membres de la chambre, étant observé que l'arrêt mentionne que les débats eurent lieu le 13 octobre 1988, la cause ayant été appelée à l'audience publique et M. le conseiller

relations d'affaires, la réalisation de mesures de débit et d'analyse d'eau sur les chantiers qui lui avaient été confiés par le syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération rouennaise (SIAAR

la société Zurich Insurance PLC, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 4°/ la société Axa Belgium, dont le siège est [Adresse 4] (Belgique), 5°/ la société Italiana Assicurazioni Trasporti SIAT

Insurance Company (UK) Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), anciennement dénommée Catlin Insurance Company (UK) Limited, 6°/ à la société Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni PA - SIAT

A..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de Mme Christiane X..., née Z..., demeurant 11, place François Sicard

France SPASAF a saisi le tribunal aux fins de dire que l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et le syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France (SICAMT-GAF

S'il n'avait aucun bureau personnel et n'intervenait en rien dans l'activité de production de la société PAINS BRIOCHES SICARD, en revanche, il venait voir l'avancement de la construction d'un bâtiment

Crédit agricole, créancier des époux X..., leur a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière ; qu'ils ont consulté la société civile professionnelle (SCP) Sagard-de Firmas-Riquelme-Sicard

), au profit de la société anonyme Construction de logements JACQUES X..., dont le siège social est à Paris (8ème), rue Lord Byron n° 12, et les bureaux à Villers-sur-Mer (Calvados), rue du Docteur Sicard

Yves Simart, pris en sa qualité d'administrateur provisoire, 3 / de M.

pour objet toutes opérations de terrassement et de génie civil, a cédé des créances à plusieurs de ses fournisseurs, et notamment les 10 décembre 1992 et 14 avril 1993 deux créances sur une société Simar

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE L'ENTREPRISE PASCAL AYANT ETE, PAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 1974, CONDAMNEE IN SOLIDUM AVEC SICARD, ARCHITECTE, A REPARER LES DEFAUTS D'ISOLATION PHONIQUE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segram et compagnie, nouvelle raison sociale de la société Berton et Sicard, dont le siège

X... déposées par la société dans l'instance l'opposant à la SCP Sigari-Carbonnier ne crèent pas un "procès" au sens de l'article 341-4 du nouveau Code de procédure civile entre la société et M.

L'ARRET ATTAQUE, FAISAIENT PARTIE DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI A TENU AUDIENCE LE 13 NOVEMBRE 1975 : " M LE PRESIDENT SOMMIER, M SICARD

Schrub et Sicard, conseillers, ainsi que de M.