AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodipan Biessard, société à responsabilité limitée dont le siège

Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Sodimax, domicilié ..., 2 / de M.

10 août 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Pact-HD du Pays Basque, aux droits de laquelle vient la société Soliha

Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sodimax, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 2 / M.

rapport d'expertise), l'expert amiable n'avait pas constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Sodimage Superscore, les conclusions de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La Société de diffusion de matériel (SODIMAT

Claude, - LA SOCIETE SODIMAC, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1987 qui, pour usage de faux en écriture privée ou de commerce, a condamné Z...

du délai de prescription, et ce même s'il s'agit de la même personne physique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué confirmatif du chef déféré, que par jugements distincts du 17 juin 1996 les sociétés Solymac

, quand le propriétaire de ce fonds l'exige ; qu'en déboutant les époux [Y] de leurs demande de suppression des solins installés sur leur mur aux motifs que ces solins ont pour objet de combler le vide

travaux de remise en état" concernant la "reprise des espaces verts après travaux", la "dépose et repose des clôtures détruites par engins lors des micro-pieux", la "réfection de carrelages, couvertures, solins

conséquence de sa faute ; que, pour dire que la société Le Notre devrait être solidairement condamnée à réparer l'ensemble des dommages dont se plaignait Mme [G], à l'exception des dommages afférents aux solins

non autorisée du numéro de ses cartes bancaires ; aussitôt après l'arrivée de tels fonds, début mai 2001, Houria Y... s'est empressée de faire un virement important sur le compte de son autre fils Sofiane

voisin qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il existe un point de contact entre les deux constructions, constitué par un solin

les travaux d'isolation et de réalisation de cloisonnements isolants dans la construction d'une usine de production de fromages sur le site de Charcenne ; que la société Sodimav, assurée par la société

[R], agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession d'[M] [F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Socimat, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient

[V] a été engagé à compter du 15 janvier 1973 par la société Socimat en qualité d'employé commercial, statut ETAM, et successivement promu le 1er octobre 1980 au poste d'adjoint au directeur

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Socimat, les conclusions de M.