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145 résultats pour « TANGUY Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Etats-Unis), 2°/ la société Bell Helicopter Textron Canada Ltd, société de droit canadien, dont le siège est [...], bureau 900, Montréal (Canada), contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01292

Cassation

14 décembre 2010

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14 décembre 2010

C'est ainsi que les aussières, sortant de l'eau et subissant les contraintes de la traction et des mouvements prononcés de tangage du remorqueur, ont fini par céder les unes après les autres.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

N° W 15-82.051 FS-D N° 1184 ND 31 MAI 2017 REJET M.

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Marc. cf Pièces 12. 1 à 12. 8 ; que ces ordonnances autorisaient la saisie de documents se rapportant aux agissements des sociétés Eurocom Distribution Ltd dont le siège social était situé au 7/ 11 Minerva

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

N° C 15-85.875 F-D N° 951 FAR 3 MAI 2017 REJET M.

Source officielle