CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 077 résultats pour « Taesch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d6cd580146774021c7

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que l'établissement des bons de livraison représentait un sixième du temps de travail de la salariée, pour considérer que la modification des tâches

Source officielle

Page 8 sur 754

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613724aacd580146774175f0

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs, conseils et sociétés de conseils que le contrat de travail d'un enquêteur vacataire a pour objet l'exécution de tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00827

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

qui est la fabrication d'équipements intérieurs pour l'industrie automobile, l'examen des pièces produites démontrant aussi que les salariés concernés par le présent litige ont toujours accompli une tâche

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b4a0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

correspondant à son poste, l'inaptitude dite "totale" : le salarié ne peut plus accomplir aucune des tâches correspondant à son poste, en revanche il peut demeurer capable de tenir un emploi différent

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2f2

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

l'article 1134 du Code civil ; alors, en troisième lieu, que l'embauche d'un personnel supplémentaire pour faire face à une activité saisonnière n'impliquant aucunement qu'il soit affecté à une seule tâche

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff216

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

spécialisée au sein d'un établissement de soins et de rééducation pour enfants handicapés impliquait nécessairement des manutentions d'enfants ou d'adolescents handicapés sans rechercher, en fait, les tâches

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030de

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

X..., associé minoritaire, remplissait en exécution de son contrat de travail, des tâches techniques distinctes de celles de la direction générale de la société Bois industriels et était rémunéré pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00266

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100133

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Jean-Jacques Z..., domicilié [...]                             , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Mont Tauch, 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e0d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le poste de l'intéressée était supprimé, s'accompagnant de la disparition de ses tâches

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8adf

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

. fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait dû rechercher si les tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01158

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié n'est tenu d'exercer que les fonctions qui ont été contractuellement convenues ; que pour décider que l'employeur pouvait imposer l'exécution de tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

attestations de monde".Enfin elle fait observer que désormais les plannings de l'entreprise font état d'une fin d'activité à 19h15 ce qui constitue pour le moins une reconnaissance que ces diverses tâches

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406722

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

qu'ayant relevé que les imprimés livrés par la société venderesse n'étaient pas conformes à la commande, les numéros qui devaient être dissimulés étant apparents et les cartes-réponses étant couvertes de taches

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044c2

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X... son insuffisance professionnelle en ces termes : "vous ne remplissez pas la tâche qui vous a été confiée" ; qu'en refusant d'examiner ce grief suffisamment précis au vu des éléments de preuve fournis

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ec8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

parfaitement compris ce qui lui était demandé et qu'il avait refusé délibérément, à titre de représailles, de se plier à l'ordre reçu en s'instaurant juge de l'organisation du travail et de la priorité des tâches

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409f9e

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

dont certaines se recoupent, les honoraires sollicités, tant en terme de qualification du personnel qu'en terme de temps passé, excèdent ceux habituellement demandés pour la réalisation d'une telle tâche

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec42

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1998) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'ajout de tâches

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa54b

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

de confirmer par écrit son engagement et les fonctions qu'elle occuperait, la privant ainsi d'un élément de preuve, et alors que, d'autre part, il appartenait à la cour d'appel de vérifier que les tâches

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda95

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

substantielle du contrat de travail, consécutives à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que la suppression d'un poste même si elle s'accompagne de la distribution des tâches

Source officielle