Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

et du Poitou, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

du 20 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 868 FS-B Pourvoi n° S

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 526 FS-D Pourvoi n° U 21

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 73 FS-D Pourvoi n° X

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 129 FS-B Pourvoi n° K 24-10.524

Jacques X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; M.

du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [X] [T], et l'avis de M.

, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [C], et l'avis de M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 427 FS-B Pourvoi n° F 21-

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 131 FS-D+B Pourvoi n° X 20-23.468

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 423 FS-B Pourvoi n° N 21-

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 525 FS-B Pourvoi n° S 21-16.452