. ; que l'intéressé, mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire le 2 juillet 2004, et qui fait par ailleurs l'objet de procédures ouvertes à Thonon-les-Bains, Evry, Grenoble et en Suisse

activité de location meublée professionnelle, et son épouse, ont exclu de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre de l'année 2016, les biens immobiliers situés à Chaumont-sur-Tharonne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventimeca Chablais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est immeuble "le Directoire", rue des Italiens à Thonon-Les-Bains

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1991 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1ère chambre), au profit de : 1 ) la ville d'Annemase, dont le siège est Hôtel

pourvoi formé par la société Artisa réunis, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

la société Carret, société anonyme, dont le siège est Plan des Bergères, 73210 Aime, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Joël, Pierre Y..., demeurant HLM La Sauvegarde, apt. n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de

ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des actes de procédure accomplis par Mme Nathalie Carnevale, juge d'instruction ; " alors que M. le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

économique (GIE) CDF Energie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Thion

DE PERIGUEUX INCOMPETENT POUR PROCEDER A LA TENTATIVE DE CONCILIATION DES EPOUX A LA SUITE DE LA REQUETE EN DIVORCE PRESENTEE PAR PELISSIER ET D'AVOIR DESIGNE LE JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES DE THONON-LES-BAINS

Y..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Thonon-les-Bains, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier

René, contre le jugement n 155 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Joseph, contre le jugement n 156 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Fernande, épouse X... ou CALVETI, contre le jugement n 157 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

X... général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1989 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1ère

candidat élu de la CGT, a, par ailleurs, formé une demande devant le même Tribunal pour qu'il ne soit pas tenu compte des résultats constatés dans les communes d'Eloyes, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot

Joseph, Valérien P..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 37°/ M. Jean, Joseph P..., demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes

X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon les Bains pour en obtenir la main-levée ; que M.

novembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'article 627 du nouveau code de procédure civile, DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains