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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372403cd580146774111c8
4 mars 2003
4 mars 2003
que la cour d'appel n'a pu le nier sans violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly
Source officiellecomm
61372403cd580146774111c9
4 mars 2003
4 mars 2003
que la cour d'appel n'a pu le nier sans violer l'article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly
Source officiellecomm
61372403cd580146774111ca
4 mars 2003
4 mars 2003
que la cour d'appel n'a pu le nier sans violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cb
4 mars 2003
4 mars 2003
que la cour d'appel n'a pu le nier sans violer l'article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cc
4 mars 2003
4 mars 2003
que la cour d'appel n'a pu le nier sans violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts Tilly
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cd
4 mars 2003
4 mars 2003
que la cour d'appel n'a pu le nier sans violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly
Source officiellecomm
61372403cd580146774111ce
4 mars 2003
4 mars 2003
que la cour d'appel n'a pu le nier sans violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cf
4 mars 2003
4 mars 2003
que la cour d'appel n'a pu le nier sans violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d73
28 novembre 2006
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Tilt productions devenue société Anabase productions
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5807e
16 février 1993
16 février 1993
février 1983, la société à responsabilité limitée Disora s'est affiliée à la société anonyme Disco-Gros, actuellement dénommée société Disco, en vue de l'exploitation d'un super-marché à l'enseigne Timy
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41421
28 février 1974
28 février 1974
ET CONDAMNE LE MARI A SERVIR A SA FEMME UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE FUT CONFIRME PAR LA COUR D'APPEL ET QUE TILLIER SE POURVUT EN CASSATION CONTRE LA DECISION INTERVENUE QUI FUT CASSEE PAR ARRET
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf6
17 décembre 1987
17 décembre 1987
d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société INCENDIE SECOURS SECURITE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Magny-sur-Tille
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b1e7
21 novembre 2000
21 novembre 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux industriels Beaurinois (TIB), dont le siège est parc d'activités des Longs-Champs, zone industrielle, route de Tilloy
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7f09
16 mars 1993
16 mars 1993
Daniel X..., demeurant ensemble ... à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de la Sociétéénérale
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c5d
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... a saisi le 9 février 1989 le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation de son licenciement, prononcé le 30 janvier 1989 par l'association Maisons d'enfants des Tilles et de Buissières, aux
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5814c
23 juin 1992
23 juin 1992
du 30 juillet 1985 ne constituaient pas des contrats de vente de produits mais, selon leurs termes exprès, des contrats d'affiliation à la chaîne de distribution Disco et de concession des enseignes Timy
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9be
7 juin 2000
7 juin 2000
Félix Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant tous deux 21110 Magny-sur-Tille, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit
Source officiellecomm
61372248cd580146773fbaee
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Marion, demeurant ..., à Rémilly-sur-Tille (Côte d'Or), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300871
24 juin 2014
24 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Til 475 s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 19/2013 du juge de l'expropriation
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c597
31 mai 2002
31 mai 2002
Vu l'appel formé contre cette décision par X... le 22 mars 2002 ; Vu l'article 722-1 du Code de procédure pénale, ensemble les articles D. 527 à D. 529-2 de ce code ; Vu les observations de Me Tillie
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