(Seine-Saint-Denis), 3°/ La société anonyme WEILER FRERES, dont le siège est ...

mutual ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR) que sur le pourvoi incident relevé par la société Entropie, actuellement dénommée Weir

Wei X... Rui, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Wei Chen Z..., demeurant chez Mme A..., épouse Y...

Léopold, Guillemaut, Philippon, Sanzberro et Weide se livrent à des pratiques anticoncurrentielles ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans se référer, en les analysant, fût-ce succinctement, aux

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux séparés de biens Guzman-Weil ont acquis au cours de leur mariage divers biens immobiliers et des valeurs

Wei Jin Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

détournement de clientèle, a reconventionnellement demandé que la société MGC soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que la société Sogeci a été mise en redressement judiciaire, la société Weil

ELISABETH, EPOUSE HIRSCH-WEIL ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 8 JUILLET 1963, IL AVAIT AVEC SON FRERE GEORGES A...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beberly Summers, dont le siège social est à Croft Mil Uard, Hebden Bridge, Wes

WEIL-BOUSSON Marguerite, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ... de l'Isle, 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 3°) des HOSPICES

Crespin et les Mutuelles du Mans, ensuite à la SCP Sauvan Goulletquer et Mmes Carrasset-Marillier et Penet-Weiller , ès qualités, et enfin à l'agent judiciaire du Trésor public ; Ainsi fait et jugé

[N] [B], 2°/ Mme [M] [R], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], EN PRÉSENCE : - la société Weil-Guyomard, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

, réunis : Attendu que la société Chrysler fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer certaines sommes aux sociétés SADRE international Garage, Detroit Autos, Garage de la Lorraine, JNB et Weill

d'autorisation du bailleur, la Sarl CCC, de cession du droit au bail, de modification de l'activité et de réalisation de travaux ; qu'avant la réitération de la cession de droit au bail, la société Weimer

demi de francs, et se réservait toute la correspondance avec elle en n'ayant cessé, pendant près de deux ans, de la conforter dans la solvabilité de la société GSD au travers de la réputation du Groupe Weil

pourvoi n° W 19-18.863 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié 6 rue Louise Weiss

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Chrysler France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chrysler France à payer à la société Weil