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194 résultats pour « Xavier BOULLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723facd58014677410a79

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M. Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

61372322cd58014677405dc7

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb4a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae71

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccd6

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033be

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a27a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

(SCP Bouillot-Deslorieux), domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bama, 3 / la société International contacts inventors etablissement (ICI), dont le siège est

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CC

civ2

613722a5cd580146773ff96f

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Yves A..., demeurant à Bouxoulis, 31620 Bouloc, 2°/ la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège

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CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Xavier XC..., demeurant ..., 39 / de M. Georges XD..., demeurant ..., 40 / de M. René XE..., demeurant ..., 41 / de M. Robert XF..., demeurant ..., 42 / de M.

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CC

comm

6137233ccd580146774072f8

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372387cd5801467740afda

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424ca6

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe179

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403764

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Boinot, Mme Bourgeot, MM.

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CC

soc

613722d7cd5801467740227f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Boinot, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372247cd580146773fba81

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372628cd58014677423656

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

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CC

comm

61372363cd580146774091d0

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

6137233ccd58014677407304

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Boinot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

6137233ccd58014677407331

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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