Jean-Yves X..., demeurant anciennement ... à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), et actuellement ..., en cassation d'un arr^et rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Janine X..., épouse Y..., demeurant ...

(Haute-Garonne), 2°) de Mme X... Jeanne, épouse Y..., demeurant ...

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société le bureau Francis Lefebvre et de M. B..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul A..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), Grande Pharmacie, boulevard

Y..., domiciliée à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Monsieur René E..., notaire, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), place Esquirol, 3°/ le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN "HOPITAL SAINT-ESPRIT", agissant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bisseuil, dont le siège social est "Colombus", ... des Moulinais, Parc de la Plaine, à Toulouse (Haute-Garonne

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

(Lot-et-Garonne), 5°) Me Y..., syndic au règlement judiciaire de la société GRI, demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA de séchage et conditionnement des semences et de stockage des céréales dite "SICA-SCS", dont le siège social est sis zone industrielle de Meaux (Tarn-et-Garonne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société MAGASINS LAFORGUE, société anonyme dont le siège social est place du Marché à Marmande (Lot-et-Garonne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marcel A... syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité

(Var), 4°) de Mme Huguette, Marie-Thérèse X..., demeurant Le Hameau de la Garonne, La Garonne, au Pradet (Var), 5°) de la société d'assurances Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège social

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Paule Z..., demeurant ..., 2 / de la CPAM de Haute-Garonne

Niort (Deux-Sèvres), 3 / de Mme Jeanne Z..., née D..., demeurant "Le Gallion", Cannes Marina à Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), 4 / de M.

jugement rendu le 27 juillet 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Pyrénées, au profit de : 1°/ la Caisse mutuelle régionale de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

(Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Yves F..., demeurant ..., Les Airelles à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation