Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été qualifié de contradictoire à signifier et a condamné le prévenu en son absence, alors : « 1°/ que s'il ne trouve personne à l'adresse déclarée, l'huissier

Les premiers juges ont débouté l'administration des douanes et la partie civile de leurs demandes. 5.

en ce qu'il l'avait déboutée de sa demande en contrefaçon du brevet EP 837, qu'elle n'avait pas critiqué ce chef du jugement dans ses premières conclusions, limitant son appel aux chefs du jugement statuant

408 du Code pénal, 314-1 et 314-12 du nouveau Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

La salariée fait grief à l'arrêt de constater l'absence de manquement à l'obligation de sécurité à son égard, de juger qu'il n'y a pas lieu à procéder à la résiliation judiciaire de son contrat de travail

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a implicitement déclaré recevable sa demande de mise en liberté formée par lettre simple datée du 18 février

sept ans » (jugement, p. 87 ; arrêt attaqué p. 40), sans limiter cette interdiction aux entreprises ou sociétés commerciales ou industrielles, la cour d'appel a violé l'article 111-3 du code pénal. »

entrepris, en l'absence de critique utile, sera confirmé sur la culpabilité (arrêt, page 9) ; 1 )"alors qu'en matière de banqueroute, l'état de cessation des paiements est une condition préalable à

entrepris, s'agissant des parties civiles, la confirmation de la décision critiquée s'agissant des prévenus, la cour se voit donc contrainte d'évoquer et de statuer sur l'action civile ; que pour autant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité relative aux faits de violence volontaire sans incapacité totale de travail sur une personne

2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption passive, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris et a condamné M.

La société [3] (Suisse) a relevé appel des disposition civiles du jugement. 6. M. [B] et Mme [I] ont relevé appel des dispositions pénales du jugement sauf sur la relaxe partielle. 7.

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

[M]] soit effectuée dans leurs bureaux », les juges d'appel ont dénaturé les termes du mandat, en violation des articles 1103 et 1989 du code civil. » 8.

Le neuvième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé partiellement le jugement entrepris, condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

P... poursuit l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de débouter Me A... de toutes ses demandes à son encontre, et à titre subsidiaire de l'exonérer de toute condamnation pécuniaire ou

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité de M.